Ces référents, qui sont autonomes, ont pour missions : d'informer les agents de la politique d’égalité professionnelle menée par leur établissement ; de mener des actions de sensibilisation des agents à l’égalité professionnelle ; de conseiller les agents et services ...
dossier
Numéro 647 - juillet 2025[dossier]
qualité
Le référent bientraitance
En 2024, dans son guide « Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement », la Haute Autorité de santé (HAS) rappelle que la bientraitance ne peut être réduite à la simple absence de maltraitance : elle suppose une attention active et continue portée à la ...
Numéro 647 - juillet 2025[dossier]
cumul d'activités
DPAE : le référent accès au registre national
L’article 20 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « loi Rist », avait repris, dix ans après, une des propositions phares du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les ...
Numéro 647 - juillet 2025[dossier]
Égalité
Le référent handicap
Dans le parcours patient et auprès des agents
Le référent handicap dans le cadre du parcours patient L’article 43 de la loi du 26 avril 2021(1) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification impose la nomination d’un référent handicap dans le parcours du patient dans chaque établissement en charge ...
Numéro 647 - juillet 2025[dossier]
RGPD
Le délégué à la protection des données
Missions prévues par le RGPD Informer et conseiller avant toute mise en œuvre d’un nouveau traitement Maintenir à jour le registre des traitements. Établir un bilan annuel d’activité. Sensibiliser les collaborateurs aux problématiques de protection des données ...
Numéro 647 - juillet 2025[dossier]
note juridique EHESP - II
La lutte contre la corruption dans les établissements de santé
Réglementation, enjeux et leviers d’action
Cadre réglementaire : une structuration croissante de la prévention de la corruption La législation française a progressivement renforcé le cadre juridique applicable aux agents publics hospitaliers, instaurant des obligations précises et des dispositifs de prévention de la corruption. ...
Numéro 647 - juillet 2025[dossier]
Notes juridiques EHESP
DĂ©ontologie et anticorruption
Sur une thématique en lien avec l’actualité juridique des établissements, il est demandé aux apprenants de procéder à une analyse juridique rigoureuse et synthétique, et parallèlement de se projeter sur des applications concrètes dudit cadre légal en proposant des stratégies ...
Numéro 647 - juillet 2025[dossier]
note juridique EHESP - I
Déontologie : des référents aux commissions
La nécessaire montée en puissance des hôpitaux publics
Référent déontologue, une fonction encadrée juridiquement qui peut cependant être interprétée largement Le cadre réglementaire En vertu de l’article L.124-2 du Code général de la fonction publique (CGFP), et depuis le 20 avril 2016, « tout agent public a le droit de consulter un ...
Numéro 647 - juillet 2025[dossier]
neutralité
Le référent laïcité dans la fonction publique
L’article L.124-3 du Code général de la fonction publique (CGFP) dispose que la désignation d’un référent laïcité est obligatoire. Rappelons au préalable que l’article L.121-2 du même code dispose que, dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public – c'est-à -dire le ...
Numéro 646 - mai 2025[dossier]
 Rencontre avec…
Alex Hadweh
Directeur de l’hôpital français Saint-Louis de Jérusalem
L’histoire de l’hôpital français Saint-Louis de Jérusalem, qui remonte à 1851, témoigne de la difficile recherche d’un œcuménisme par-delà les jeux d’influence politique et les rivalités religieuses en Palestine. Après la création de l’hôpital de la mission anglaise et d’un ...
Numéro 646 - mai 2025[dossier]
RĂ©flexion
Le management de la diversité religieuse
Un enjeu pour les directeurs d’hôpital
Le XXIe siècle sera religieux ou ne sera pas ! » Peu importe que les propos attribués à André Malraux soient apocryphes ou pas, force est de constater qu’ils furent prémonitoires. Le fait religieux reprend une place dans nos sociétés qui s’était fortement effacée ces dernières ...
Numéro 646 - mai 2025[dossier]
 Métier
L’intervenant en soins spirituels québécois
Du métier d’aumônier à celui d’intervenant en soins spirituels La sortie de la religion des hôpitaux québécois Au Québec, depuis les années 1960, la place de la religion dans l’espace public a subi des transformations d’une ampleur et d’une rapidité fortes. En effet, si ...
Numéro 646 - mai 2025[dossier]
analyse
Prendre en compte la diversité, préserver la neutralité…
Un éclairage de l’approche française par l’étude des cas anglais et italien
La religion dans l’espace hospitalier, une préoccupation soignante L’amélioration de la prise en compte de la religion du patient dans le cadre des soins hospitaliers constitue une attente de la part de certains professionnels de santé. Des appels issus de la communauté soignante(2) mais ...
Numéro 646 - mai 2025[dossier]
analyse
Prévention des dérives sectaires et thérapies non conventionnelles
Un changement de paradigme
S’il n’existe pas de définition juridique de la dérive sectaire, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) les définit comme « la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son ...
Numéro 646 - mai 2025[dossier]
pratiques
Le soin et son au-delĂ
Rites religieux dans les salles mortuaires hospitalières
Dans un arrêt du 22 décembre 2020 (Escolano et alii), le Conseil d’État, en pleine crise pandémique, se penche sur le décret du 1er avril 2020 prescrivant, en cas de décès avéré ou suspecté lié au Covid-19, une mise en bière immédiate sans toilette mortuaire, soins de conservation ...
Numéro 646 - mai 2025[dossier]
accompagnement
Spiritualité et fin de vie
La spiritualité en fin de vie est une préoccupation croissante dans les soins palliatifs, où l’accompagnement global du patient inclut la prise en charge de ses besoins spirituels. Cette dimension ne se limite pas aux soins de fin de vie : des études (1) ont montré son intérêt également ...
Numéro 646 - mai 2025[dossier]
pratiques
Actes à portée rituelle : l’exemple de la circoncision
Circoncision rituelle et thérapeutique : deux définitions pour le même acte Le terme « circoncision » provient du latin circumcidere, « couper autour » ; il recouvre une variété d’interventions consistant en l’ablation partielle ou totale du prépuce, morceau de peau recouvrant ...
Numéro 646 - mai 2025[dossier]
rencontre avec…
Luc Charles
AumĂ´nier national bouddhiste
Comment l’aumônerie de l’Union bouddhiste de France a-t-elle été officiellement habilitée en 2013 ? L’habilitation officielle de l’aumônerie bouddhiste carcérale et de l’aumônerie bouddhiste hospitalière, sous l’égide de l’Union bouddhiste de France (UBF) en 2013, a été ...
Numéro 646 - mai 2025[dossier]
rétrospective
De la charité chrétienne à la laïcisation
L’évolution de la présence du fait religieux dans l’institution hospitalière en France
Dans l’Iliade, Homère évoque Asclépios, ce « médecin irréprochable » qui, en parvenant à ressusciter les morts, provoque la colère de Zeus et meurt foudroyé. Si l’hôpital en tant qu’institution n’existe pas encore dans la Grèce antique, les soins étaient déjà empreints de ...
Numéro 646 - mai 2025[dossier]
fonctions
Les aumĂ´niers hospitaliers
Du cadre juridique Ă la pratique
Concilier principe de laïcité et respect de la liberté religieuse L’histoire de l’hôpital est profondément marquée par sa dimension religieuse. Longtemps, l’assistance aux malades, conçue comme une œuvre de charité, a relevé des institutions religieuses pour qui le souci majeur ...
Numéro 646 - mai 2025[dossier]
réflexion
Le port des signes religieux à l’hôpital
Une question de droits et de pratiques
Le port de signes religieux à l’hôpital public soulève des problématiques complexes, à la croisée du principe de laïcité, corollaire du principe de neutralité, et des libertés individuelles. Les textes juridiques et la jurisprudence tentent d’établir un équilibre subtil entre la ...
Numéro 646 - mai 2025[dossier]
État des lieux
La valorisation du patrimoine hospitalier religieux
L’hôpital a d’abord fait office d’hospice, c’est-à -dire de lieu d’« hébergement des vieillards, infirmes et incurables » (article L.678 du Code de la santé publique), des pèlerins et des voyageurs, avant d’être le lieu d’accueil et de prise en charge médicale des malades et ...
Numéro 645 - avril 2025[dossier]
dubaĂŻ
Arab Health 2025
Le futur des soins de santé
L’innovation technologique et IA en santé Si l’intelligence artificielle est présente aujourd'hui dans tous les grands salons, hospitaliers ou non, on oublie trop souvent que pour développer correctement une IA, il ne faut pas uniquement des algorithmes sophistiqués, mais des données. Or, ...
Numéro 645 - avril 2025[dossier]
RĂ©flexion
Les ressources humaines en santé dans l’Union européenne
Des difficultés partagées, des mobilités accrues
Pour le Dr Hans Henri P. Kluge, directeur régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l’Europe en 2023, « la crise du personnel de santé en Europe n’est plus une menace imminente : elle est bien présente. Les prestataires de soins de santé et les travailleurs de la ...
Numéro 645 - avril 2025[dossier]
Québec - Canada
Alimentation locale
Un levier pour les établissements de santé
En septembre 2020, le gouvernement de la province de Québec (Canada) annonçait sa Stratégie nationale d’achat d’aliments québécois (SNAAQ). Le plan 2023-2027 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a ainsi demandé que 100 % des établissements ...
