Numéro 647 - juillet 2025 dossier

Notes juridiques EHESP

Déontologie et anticorruption

Le parcours de formation des élèves directeurs d’hôpital (EDH) de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) comprend une validation des acquis, conditionnant la titularisation des apprenants.
Dans le cadre du contrôle continu, une épreuve dite de « note juridique » est proposée à l’issue de la première année afin de mobiliser les connaissances et apprentissages en droit hospitalier appliqué dispensés par l’EHESP

Sur une thématique en lien avec l’actualité juridique des établissements, il est demandé aux apprenants de procéder à une analyse juridique rigoureuse et synthétique, et parallèlement de se projeter sur des applications concrètes dudit cadre légal en proposant des stratégies organisationnelles et opérationnelles innovantes. Répartis en petits groupes durant une journée, les apprenants expérimentent le travail collectif, en mobilisant l’intelligence collaborative, exigeant des méthodologies adaptées. En complément, il est demandé aux groupes de produire des analyses juridiques et des projections organisationnelles des livrables « pédagogiques », sous forme de plaidoyer et ayant vocation à convaincre les acteurs hospitaliers (conseil de surveillance, CME…). Il a ainsi été proposé aux élèves de la promotion 24-25 de se projeter, à l’issue de leur formation, en tant que directeurs/directrices des affaires générales et juridiques dans un établissement support dont la directrice générale récemment arrivée estime la rigueur juridique insuffisante et demande d’adapter les recommandations du guide pratique rédigé en partenariat entre la ...

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