Issues du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, les missions des référentes et référents égalité sont précisées dans l’instruction DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021. Chaque établissement désigne des référentes/référents égalité, structurés en réseau et agissant en articulation avec des coordinatrices/teurs égalité au sein des agences régionales de santé (ARS).
Ces référents, qui sont autonomes, ont pour missions : d'informer les agents de la politique d’égalité professionnelle menée par leur établissement ; de mener des actions de sensibilisation des agents à l’égalité professionnelle ; de conseiller les agents et services s’agissant des sujets liés à l’égalité professionnelle ; de participer au diagnostic de l’état de la politique d’égalité professionnelle et au suivi de la mise en œuvre des actions menées par l’établissement. La circulaire précise également que ces référentes/référents égalité ont vocation à être informés de l’ensemble des actions ou saisines d’agents relevant de leur champ de compétence, dans le respect du principe de confidentialité. Ils disposent d’une lettre de mission précisant leurs champs d’action et missions et bénéficient d’une formation adaptée. À noter que dans leur rôle d’information, ils doivent assurer une communication relative à l’égalité professionnelle, à la lutte contre les discriminations liées au sexe ou à la grossesse, à la prévention et la lutte contre les violences, le harcèlement sexuel ou ...
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