Numéro 648 - septembre 2025[réflexion]
société
Principes éthiques et régulation d’activité
Le développement des réseaux sociaux, en France comme ailleurs, a créé un phénomène de starification de certains individus, baptisés « influenceurs/influenceuses ». Ces entrepreneurs et internautes développent une activité florissante et lucrative sur les plateformes numériques, ...
Numéro 647 - juillet 2025[dossier]
zoom
Ces référents, qui sont autonomes, ont pour missions : d'informer les agents de la politique d’égalité professionnelle menée par leur établissement ; de mener des actions de sensibilisation des agents à l’égalité professionnelle ; de conseiller les agents et services ...
Numéro 647 - juillet 2025[dossier]
qualité
En 2024, dans son guide « Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement », la Haute Autorité de santé (HAS) rappelle que la bientraitance ne peut être réduite à la simple absence de maltraitance : elle suppose une attention active et continue portée à la ...
Numéro 647 - juillet 2025[JuriSanté]
Droit en santé
À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 25 février 2025, n° 499498
Sur le principe, les dispositions du Code de la santé publique(2) (CSP) sont sans équivoque : un projet de PMA ne peut se poursuivre en cas de décès de l’un des membres du couple. Si le texte est clair, son application n’est pas sans difficulté au regard des situations paradoxales ...
Numéro 647 - juillet 2025[dossier]
RGPD
Missions prévues par le RGPD Informer et conseiller avant toute mise en œuvre d’un nouveau traitement Maintenir à jour le registre des traitements. Établir un bilan annuel d’activité. Sensibiliser les collaborateurs aux problématiques de protection des données ...
Numéro 647 - juillet 2025[dossier]
note juridique EHESP - II
Réglementation, enjeux et leviers d’action
Cadre réglementaire : une structuration croissante de la prévention de la corruption La législation française a progressivement renforcé le cadre juridique applicable aux agents publics hospitaliers, instaurant des obligations précises et des dispositifs de prévention de la corruption. ...
Numéro 647 - juillet 2025[dossier]
note juridique EHESP - I
La nécessaire montée en puissance des hôpitaux publics
Référent déontologue, une fonction encadrée juridiquement qui peut cependant être interprétée largement Le cadre réglementaire En vertu de l’article L.124-2 du Code général de la fonction publique (CGFP), et depuis le 20 avril 2016, « tout agent public a le droit de consulter un ...
Numéro 646 - mai 2025[dossier]
pratiques
Circoncision rituelle et thérapeutique : deux définitions pour le même acte Le terme « circoncision » provient du latin circumcidere, « couper autour » ; il recouvre une variété d’interventions consistant en l’ablation partielle ou totale du prépuce, morceau de peau recouvrant ...
Numéro 646 - mai 2025[dossier]
réflexion
Une question de droits et de pratiques
Le port de signes religieux à l’hôpital public soulève des problématiques complexes, à la croisée du principe de laïcité, corollaire du principe de neutralité, et des libertés individuelles. Les textes juridiques et la jurisprudence tentent d’établir un équilibre subtil entre la ...
Numéro 644 - mars 2025[dossier]
État des lieux
La fabrique des politiques publiques dans le champ de la santé mentale fait face à de nombreux défis, dont celui de la fréquence des troubles et des coûts qu’ils engendrent, mais également des défis organisationnels et de changement de culture, tant il apparaît difficile d’appliquer les ...
Numéro 643 - février 2025[psychosanté]
personnel hospitalier
Dans la 11e édition de sa Classification internationale des maladies, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit le burn-out comme un phénomène lié au travail, résultant d’un stress chronique au travail qui n’a pas été correctement géré et se caractérisant par trois ...
Numéro 643 - février 2025[note de lecture]
Essai
Pierre Peyré s’appuie sur son long parcours professionnel diversifié de directeur d’établissement médico-social, d’ancien élève de l’École nationale de la santé publique (aujourd’hui École des hautes études en santé publique - EHESP), de psychologue et de responsable de ...
Numéro 643 - février 2025[JuriSanté]
droit en santé
Un équilibre délicat entre éthique, morale et droit du patient
Définition, cadre légal et applications La clause de conscience est la possibilité pour tout individu de refuser de réaliser ou de participer à un acte, une action, autorisé(e) par la loi mais contraire à ses convictions personnelles ou professionnelles, religieuses, éthiques ou morales. ...
Numéro 641 - décembre 2024[dossier]
Terra Nova
Entre progrès technologiques et inertie publique Le rapport de Terra Nova souligne un paradoxe : l’intelligence artificielle se développe à un rythme accéléré dans le secteur de la santé, apportant des améliorations significatives dans le diagnostic, le traitement et la coordination ...
Numéro 641 - décembre 2024[dossier]
Sénat
L’IA dans la santé : une révolution en marche L’intelligence artificielle repose sur des techniques d’apprentissage automatique (machine learning) et d’apprentissage profond (deep learning). Ces technologies exploitent des algorithmes sophistiqués capables d’absorber et d’analyser ...
Numéro 638 - août 2024[dossier]
réflexion
Il faut d’emblée rappeler, comme l’a montré l’historien et philosophe Pierre Thillaud, que l’être humain a toujours cherché à se soigner. Et ce de manière autant rationnelle qu’irrationnelle.  Il est certain que longtemps la médecine avait peu de choses à proposer : infusions, ...
Numéro 637 - juin 2024[dossier]
performance
Revenir au sens de l’ethos Si nous sommes directeurs dans le secteur du soin, du médicoÂ-social ou du social, c’est que nous avons une vocation : travailler au service des plus fragiles et avec ceux qui font profession d’accompagner les plus vulnérables. Solidarité, cohésion, santé, ...
Numéro 631 - décembre 2023[dossier]
CCNE
Sécurité, responsabilité et contexte social
Si la crise Covid justifie en grande partie cette demande d’avis, le CCNE rappelle tout d’abord que les professionnels de santé sont déjà soumis à des dispositions particulières en matière de vaccination. C’est par exemple le cas depuis 1991 avec l’obligation d’être protégé ...
Numéro 628 - septembre 2023[réflexion]
anesthésie
Les enjeux éthiques de la médecine prédictive
Au département d’anesthésie-réanimation de l’hôpital Lariboisière à l’AP-HP, l’équipe du Pr Fabrice Vallée travaille à la réalisation d’un dispositif de médecine prédictive : la consultation médicale endormie (CME). Les données normalement collectées durant ...
Numéro 628 - septembre 2023[dossier]
démarche
L’engagement des EDH Marie-Marvingt pour un management égalitaire
Elèves directrices et directeurs d’hôpital (EDH) de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), membres de la promotion Marie-Marvingt (2022-2023), nous faisons résolument le choix du service public et de la fidélité à ses principes d’égalité d’accès et d’égalité au ...
Numéro 627 - juin 2023[dossier]
procédure
La pénurie de greffons concerne tout type d’organe transplantable et tout type de receveur (âge et condition médicale), ce qui oblige à une attribution hautement réfléchie de chaque greffon, dans le respect des principes d’efficience optimale et d’équité entre receveurs (notion ...
Numéro 625 - avril 2023[dossier]
note de lecture
Quel est le point commun entre le transfert d’un joueur de football, la réalisation d’un tatouage et une consultation chez son médecin traitant ? Chacune de ces situations renferme un « contrat portant sur le corps humain ». En ce sens, Aloïse Quesne, maître de conférences en droit ...
Numéro 625 - avril 2023[dossier]
Éthique
Dans de nombreux débats de bioéthique, la question du corps est cachée en évidence. C’est que le corps, en dépit de sa matérialité immédiate, n’est pas si facile à saisir. Il est une réalité complexe à comprendre. Absolument concret dans l’expérience que nous en avons, il est ...
Numéro 622 - janvier 2023[dossier]
réflexion
Qu’est-ce que l’éthique du soin ? En médecine, la question essentielle se porte d’abord sur la conception de sa nature même. Pour le philosophe Dominique Folscheid, la médecine est définie comme « une pratique soignante accompagnée de science et instrumentalisée par des moyens ...
Numéro 621 - décembre 2022[dossier]
Avis CCNE
Le CCNE part de l’observation que la crise sanitaire a souligné la souffrance des professionnels de santé et aggravé les inégalités de santé. Aucun pays développé n’a été épargné et cette période a révélé l’impréparation de nos sociétés face aux crises sanitaires. Les ...
