Numéro 621 - dĂ©cembre 2022dossier

conseil d’état

Intelligence artificielle et action publique

Intelligence artificielle et action publique

Construire la confiance, servir la performance

Cette étude de 360 pages adoptée en assemblée générale plénière du 31 mars 2022 et publiée le 30 août sous le titre « S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public » répond à une commande du 24 juin 2021 du Premier ministre, considérant que l’impact des développements de l’intelligence artificielle sur l’action publique constitue un « sujet complexe, aux enjeux encore mal appréhendés et en évolution constante ».

La commande du Premier ministre était claire : « Sur la base d’une clarification des concepts, cette étude pourra d’abord établir une cartographie des outils existants, dans les services de l’État et des collectivités publiques en général, d’ores et déjà susceptibles de se rattacher à la notion d’intelligence artificielle ou de faire l’objet, à bref délai, de tels traitements. L’étude s’attachera ensuite, au regard de l’évolution du droit européen, à évaluer l’impact potentiel, en termes de qualité de l’action publique, de l’introduction ou du développement de l’intelligence artificielle pour certaines missions telles que, notamment, la santé, la justice, l’éducation, l’emploi, la sécurité intérieure ainsi qu’au sein de services disposant de pouvoirs d’enquête (fiscalité, concurrence, douanes). En ce qui concerne la sécurité intérieure, la complexité et la sensibilité du sujet nécessiteront sans doute des études spécifiques complémentaires. Enfin l’étude aura pour objet de définir les conditions d’un bon usage de l’intelligence artificielle dans l’action publique, au regard des risques exposés ...

Identifiez-vous ou créez un compte si vous ne l'avez pas encore fait. Cela vous permet de :

  • Lire la suite des articles gratuits (marqués d'une puce verte).
  • Lire la suite des articles payants (marqués d'une puce rouge).

Pour les abonnés, pensez à bien renseigner dans votre profil votre numéro d'abonné pour activer la lecture des articles payants.