La recherche et l’investigation cliniques font partie des missions stratégiques d’innovation que réalisent désormais de nombreux établissements de santé, qu’ils soient privés ou publics, et se révèlent être sans nul doute parmi les activités hospitalières les plus réglementées et contrôlées, et ce à toutes les étapes de leur mise en œuvre. Cependant, au regard des enjeux éthiques forts et des contraintes réglementaires accrues destinées à protéger ceux qui participent à des recherches biomédicales, en particulier des essais cliniques, l’activité de recherche clinique a connu un renforcement des exigences définissant sa mise en œuvre, que ce soit en termes de bonnes pratiques cliniques ou de contrôles administratifs et scientifiques exercés sur les établissements de santé.
La recherche clinique que mettent en œuvre et organisent les établissements de santé est une recherche appliquée sur l’homme (ou à partir d’éléments biologiques issus du corps humain) dont les finalités pratiques sont l’amélioration des techniques de soins et de la santé humaine. Cette recherche au lit du patient, effectuée au sein des hôpitaux, doit s’articuler de manière pertinente avec la recherche fondamentale effectuée en amont dans les laboratoires, donnant lieu à l’idée de continuum d’une recherche devenue translationnelle et à finalité d’applications cliniques pratiques. Une mission sensible et encadrée Mission historiquement dévolue aux CHU et aux services universitaires depuis l’ordonnance de 1958, la recherche médicale a été incluse par la loi de 1991 portant réforme hospitalière dans les missions propres du service public hospitalier, ouvrant ainsi la participation potentielle de l’ensemble des établissements de santé publics et participant au service public hospitalier (PSPH) aux activités de recherche, et cette orientation a encore été confirmée par la loi HPST en 2009, qui indiquait que la recherche est une ...
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