Numéro 637 - juin 2024[Dossier]
essai
Sens et non-sens des réflexions juridiques, ou les aventures d’un jeune Huron au pays des algorithmes
Il était une fois un jeune Huron, « assis au pied de son hêtre sombre, dont une feuille parfois, détachée par le vent, vient poser sur son épaule l’amorce d’une épitoge noire », qui décida de quitter les rives fleuries de son fleuve pour venir s’enquérir des règles encadrant le ...
Numéro 607 - juillet 2021[Dossier]
Éthique
La recherche clinique que mettent en œuvre et organisent les établissements de santé est une recherche appliquée sur l’homme (ou à partir d’éléments biologiques issus du corps humain) dont les finalités pratiques sont l’amélioration des techniques de soins et de la santé humaine. ...
Numéro 599 - octobre 2020[Dossier]
données personnelles
Dès le début des années 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne(2) affirmait le droit à la protection des données personnelles des individus. Elle énonçait par ailleurs les fondements du traitement de ces données, reposant sur une base de loyauté, à des fins ...
Numéro 582 - janvier 2019[JuriSantĂ©]
Droit en santé
Morceaux choisis
Un peu d’histoire… Si on attendait réellement ce dossier numérique depuis 2013, c’est un chantier de travail et de réflexion qui remonte à 2004. Ce dossier, à l’époque appelé « dossier médical personnel », est envisagé afin de remplacer le fameux carnet de santé édité sur ...
Numéro 573 - fĂ©vrier 2018[Focus]
RĂ©forme
RGDP : un, deux, trois… Partez !
Sélectionner le meilleur entraîneur Le délégué à la protection des données (DPO) Chaque établissement public de santé doit, au 25 mai, disposer de l’expertise d’un délégué à la protection des données (1). Son rôle ? Piloter la préparation et la conformité de votre ...
Numéro 539 - octobre 2014[ExpĂ©rience]
Analyse
Éclairages sur les débats actuels
Trois idées structurent le droit sur les données de santé : le libre accès de chaque citoyen aux données le concernant, le droit de chaque citoyen de demander des comptes à un agent public et à l’État pour l’action qu’il mène et la protection de la vie privée, avec le droit ...
