Numéro 625 - avril 2023dossier

note de lecture

Le contrat portant sur le corps humain

Le contrat portant sur le corps humain

Aloïse Quesne est maître de conférences en droit privé à l’université d’Evry Paris-Saclay. Codirectrice du master Droit de la santé et directrice de la clinique juridique One Health-Une seule santé au sein du master 2 Droit de la santé et des biotechnologies, elle est lauréate 2021 de la Fondation pour les sciences sociales, sous l’égide de la Fondation de France.

Quel est le point commun entre le transfert d’un joueur de football, la réalisation d’un tatouage et une consultation chez son médecin traitant ? Chacune de ces situations renferme un « contrat portant sur le corps humain ». En ce sens, Aloïse Quesne, maître de conférences en droit privé, analyse avec méthode une multitude de contrats qui, entre eux, n’ont a priori pas grand-chose à voir au vu de la diversité des situations telles que l’assistance médicale à la procréation, l’interruption de grossesse, la recherche biomédicale ou encore la fin de vie et la mort. En dépit d’une myriade d’espèces qui cohabitent sous le manteau du genre contractuel, une unité se fait jour, s’ouvrant à une étude générale des traits communs à tous les contrats qui, par exception, peuvent porter sur le corps humain. Derrière tout corps humain se cache une personne, qu’elle soit en devenir (à l’état d’embryon), en vie (en tenant compte des personnes vulnérables avec le corps du mineur et celui du majeur protégé) ou en souvenir (à l’état de cadavre), ce qui donne lieu à un ouvrage singulier dont la protection de la dignité humaine constitue ...

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