Numéro 617 - juin 2022réflexion

essai

Le consentement, de quoi parle-t-on ?

La question du consentement est centrale dans la relation soignant/soigné. Face à une certaine impuissance éthique, la loi du 4 mars 2002, outre l’accès au dossier médical et à la désignation d’une personne de confiance, a rendu obligatoire le consentement aux soins, mettant ainsi un terme à ce qu’il est convenu d’appeler le « paternalisme médical », qui plaçait le patient dans une situation de subordination jugée de plus en plus inadéquate à l’évolution sociale. Ce consentement doit être obtenu après une information loyale et claire ; on parle alors de « consentement éclairé ». Ce faisant, le législateur prenait le pari de Clément Rosset, qui percevait le juridique toujours précédant la morale ; d’abord la loi, la morale suivra. Un récent sondage auprès des personnels soignants de l’AP-HP semble accréditer cette intuition puisque la majorité d’entre eux affirment que la loi Kouchner a modifié de manière importante le rapport qu’ils entretiennent avec les personnes malades. Pour un certain nombre d’observateurs, le consentement constitue ainsi la pierre angulaire des droits du patient. Comme souvent, l’apparente simplicité d’un concept intégré dans la loi camoufle une complexité qui apparaît dès lors qu’on l’interroge… 

A y regarder d’un peu plus près, le consentement est aussi trouble que la dignité. Sa complexité s’accentue à mesure qu’on s’y approche et, aussi curieux que cela puisse paraître, il semble exister une analogie structurale entre consentement sexuel et consentement aux soins, la femme comme la personne malade se trouvant, pour des motifs radicalement différents, dans une situation marquée par un rapport de domination où le consentement peut être perçu comme une forme d’abdication à une proposition difficilement refusable. Il va de soi que l’on ne mettra sur le même plan ici les conséquences du non-consentement marqué par le viol d’un côté et le refus de soin de l’autre, fût-il malgré tout exécuté dans le cadre de la contrainte dans le champ psychiatrique(1).  On se propose ici d’essayer de définir les contours de ce concept et, surtout, d’en dévoiler les conditions et de tenter de montrer que la liberté dont il semble se prévaloir, sans en être totalement absente, est loin d’en être la pure manifestation.  Un peu d’étymologie et de droit L’étymologie donnée par le Littré nous indique que « consentir » vient du ...

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