Numéro 628 - septembre 2023[JuriSanté]

Droit en santé

Le dispositif de la protection fonctionnelle et le lien avec le harcèlement moral

Le Code général de la fonction publique (CGFP) distingue trois axes d’engagement du dispositif de la protection fonctionnelle : une garantie financière, soit la responsabilité indemnitaire de l’administration pour les fautes de service commises par ses agents ; une protection à ...

Numéro 622 - janvier 2023[Décryptage]

Cour des comptes

La juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires

Comme son nom le laisse deviner, ce type d’audit est réalisé au terme d’une procédure rapide (quelques semaines ou quelques mois) visant à expertiser le coût d’un dispositif ou d’une mesure : il correspond à une stratégie inscrite dans le projet JF25 (orientation n°2, action 6) ...

Numéro 622 - janvier 2023[JuriSanté]

droit en santé

Violences en établissements de santé et médico-sociaux

Des chiffres et des outils

État des lieux Dans ses rapports, l’ONVS prend en compte l’ensemble des violences commises dans un cadre relationnel entre toute personne fréquentant un établissement ou y résidant et pas uniquement les « violences externes », sachant qu’elles peuvent être dues à tel ou tel ressenti, ...

Numéro 621 - décembre 2022[Dossier]

Dispositifs

Violences sexuelles et sexistes, harcèlement et discriminations

Savoir les traiter en établissements publics

Approfondir la culture de prévention et d’action L’un des enjeux actuels du déploiement d’une culture administrative de lutte contre les violences et les discriminations est de délimiter les champs spécifiques relatifs à l’action administrative et à l’action disciplinaire ou ...

Numéro 579 - octobre 2018[Dossier]

analyse

Le harcèlement sexuel

Deux chiffres doivent alerter : 20 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et près de 30 % des victimes n’en parlent à personne(1). À l’hôpital, les emplois sont largement pourvus par des femmes. ...

Numéro 579 - octobre 2018[Dossier]

Réflexion

Les conflits interpersonnels

Et les conséquences délétères sur la qualité du service et la vie au travail

Conflits interpersonnels, dégradation de la qualité des relations humaines au sein d’une équipe, maltraitance, souffrance au travail sont autant de facteurs générateurs de violences du fait des professionnels sur d’autres professionnels. Cette violence interne est souvent occultée, avec ...