La juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires

Comme son nom le laisse deviner, ce type d’audit est réalisé au terme d’une procédure rapide (quelques semaines ou quelques mois) visant à expertiser le coût d’un dispositif ou d’une mesure : il correspond à une stratégie inscrite dans le projet JF25 (orientation n°2, action 6) présenté en février 2021 par le premier président, consécutivement à une revue par les pairs réalisée par le National Audit Office à laquelle, comme toutes les institutions supérieures de contrôle (ISC), européennes notamment(3), elle s’est soumise en 2020. L’ISC britannique préconisait la réalisation « d’audits réactifs(4)», c’est-à-dire rapides, aujourd’hui appelés « audits flash ». Pour réaliser cet audit, la Cour s’est appuyée sur des contrôles diligentés sur trois CHU (le GHU Nord de l’AP-HP, Bordeaux et Amiens) et sur des questionnaires adressés à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), à la direction des ressources humaines du ministère de l’Enseignement supérieur et au Centre national de gestion (CNG). Les conclusions de la Cour sont sans appel, mais ne pourront rester sans suite si la juridiction disciplinaire ...