Rudy Chouvel

Docteur en droit public, , Directeur d’hôpital, FHF

Numéro 639 - octobre 2024[Décryptage]

Cour des comptes

La réduction du nombre de lits hospitaliers

Trois facteurs principaux peuvent être identifiés pour expliquer cette diminution du nombre de lits, qui, s’ils se conjuguent, interviennent toutefois chacun avec un décalage dans le temps ; d’autre part, la Cour des comptes estime que dans ce contexte « réductionniste », la gestion ...

Numéro 637 - juin 2024[Décryptage]

cour des comptes

La protection de la santé des personnes vulnérables face aux vagues de chaleur

Une connaissance incomplète des effets sanitaires des vagues de chaleur La surmortalité consécutive aux périodes caniculaires n’est plus concentrée géographiquement dans les départements du sud de la France mais touche désormais la plupart des territoires, le nombre de départements ...

Numéro 626 - mai 2023[Décryptage]

rapport

La Cour des comptes et l’imagerie médicale

Dire que les remèdes prodigués ou les évolutions intervenues durant cette période ont été suffisamment significatifs pour satisfaire les attentes de la Cour des comptes relèverait d’une formule hautement euphémisée et ses recommandations sont en conséquence plus incisives pour les ...

Numéro 622 - janvier 2023[Décryptage]

Cour des comptes

La juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires

Comme son nom le laisse deviner, ce type d’audit est réalisé au terme d’une procédure rapide (quelques semaines ou quelques mois) visant à expertiser le coût d’un dispositif ou d’une mesure : il correspond à une stratégie inscrite dans le projet JF25 (orientation n°2, action 6) ...

Numéro 615 - avril 2022[Décryptage]

Cour des comptes

La dématérialisation des prescriptions médicales

La dématérialisation au milieu du gué L’un des axes du plan dénommé « Ma santé 2022 » est le virage numérique consacré par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et par l’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise ...

Numéro 614 - mars 2022[Décryptage]

cour des comptes

Biologie médicale

Huit ans plus tard, la Cour des comptes fait à nouveau le point sur les évolutions intervenues dans un domaine dont l’importance ne peut être mésestimée : les examens de biologie médicale concourent à la réalisation des deux tiers des diagnostics et représentent au minimum 6 milliards ...

Numéro 612 - janvier 2022[Dossier]

démarche

Transition écologique

Dans son rôle d’interlocuteur des pouvoirs publics et d’intervenant au nom des établissements de santé et médico-sociaux publics, la Fédération hospitalière de France (FHF) défend depuis de nombreuses années l’intégration de critères écologiques dans tous les domaines d’action ...

Numéro 612 - janvier 2022[Dossier]

anap

Décret tertiaire

Le décret tertiaire(4), en application de l’article 173 de la loi Elan, institue trois obligations réglementaires de réduction d’énergie opposables jusqu’en 2050. Chaque établissement disposant d’un patrimoine de plus de 1 000 m2 en surface de plancher devra réduire de 40 % ses ...

Numéro 612 - janvier 2022[Dossier]

analyse

Pertinence des investigations anatomocytopathologiques

L’anatomocytopathologie (ACP) est la spécialité médicale en charge de l’analyse microscopique des cellules et tissus. Le médecin pathologiste (spécialisé en ACP) porte les diagnostics de nombreuses pathologies, parmi lesquelles le cancer. En France, les services d’ACP se trouvent dans ...

Numéro 607 - juillet 2021[Décryptage]

analyse

Professions de santé

Missions administratives : l’Ordre et la morale S’agissant de la première mission des ordres, l’inscription au tableau, qui conditionne l’exercice de la profession, la Cour indique que les procédures ne sont que dématérialisées et que les outils informatiques ne sont pas conçus ...

Numéro 604 - mars 2021[Décryptage]

Cour des comptes

La politique des greffes : l’or du rein

Figurant parmi les pionniers des greffes, la France s’est dotée d’un cadre favorable à cette activité, sous l’influence du sénateur Henri Caillavet, consacrée par la loi du 22 décembre 1976 modifiée (art. L.1232-1 du code de la santé publique) qui pose le principe du consentement ...

Numéro 603 - février 2021[Dossier]

Cour des comptes

Les transports sanitaires et médico-sociaux

La Cour des comptes consacre un chapitre de son rapport sur l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale à ces modalités de transport(3), qu’elle avait déjà évoquées en 2012, dans sa composante sanitaire(4). Entre ces deux études, un rapport conjoint à trois corps ...

Numéro 603 - février 2021[Dossier]

Cour des comptes

Le financement par dotation

Diagnostic… La complexité du système de financement En 2005, la T2A a substitué au financement par dotation globale un financement par tarif pour chaque séjour mais un financement complémentaire a été maintenu pour couvrir certaines charges difficilement individualisables par patient. La ...

Numéro 601 - décembre 2020[Dossier]

cour des comptes

Actes et consultations externes à l’hôpital

Cour des comptes, « Sécurité sociale 2019 » - Chap. IV, « Les actes et consultations externes à l’hôpital  », octobre 2019. - www.ccomptes.fr Une activité globalement déficitaire Le financement des actes et consultations externes repose sur des classifications dont ...

Numéro 601 - décembre 2020[Dossier]

Cour des comptes

Les dépenses d’assurance maladie entre 2010 et 2019

Cour des comptes, « Sécurité sociale 2020 » - Chap. II, « Les dépenses d’assurance maladie entre 2010 et 2019 », octobre 2020. - www.ccomptes.fr Au terme du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (et sans préjudice des coûts induits par le second ...

Numéro 598 - septembre 2020[Réflexion]

rapport

Cour des comptes et ANSM

La gestion La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé qui permet d’assurer cette transition dote l’ANSM de responsabilités nouvelles et de pouvoirs renforcés, au regard de ceux exercés par l’Agence – ...

Numéro 596 - mai 2020[Dossier]

stratégie

Des sources de financement numériques innovantes

Différentes solutions numériques permettent aux entités publiques de récolter des fonds tout en faisant appel à une population tendanciellement plus jeune et moins susceptible de participer à des collectes de fonds classiques. Des solutions alternatives au moteur de recherche ...

Numéro 595 - avril 2020[Réflexion]

rapport

L’Ordre des médecins et la Cour des comptes

Une gestion présentant des défaillances Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre des médecins fédère 290 000 médecins, dont 226 000 en activité, dispose d’un budget de 85 millions d’euros et emploie plus de 580 agents au service des ...

Numéro 591 - décembre 2019[Dossier]

Cour des comptes

Les urgences hospitalières

Rapport public 2019, tome II. www.ccomptes.fr Un système à bout de souffle Entre 2012 et 2016, le passage aux urgences a augmenté de 3 millions environ, pour atteindre 21,2 millions, alors que le sous-effectif médical s’est accru. Parmi les 641 structures d’urgence, celles des ...

Numéro 591 - décembre 2019[Dossier]

Cour des comptes

Le contrôle des cliniques privées

Référé n° S2019-0885, 26 mars 2019. www.ccomptes.fr Un manque de transparence  La communication administrative de la Cour souligne que les cliniques privées évoluent dans un environnement juridique complexe, compte tenu des satellites qui gravitent autour d’elles (sociétés ...

Numéro 590 - novembre 2019[Dossier]

démarche

Acheter écoresponsable

La place prépondérante des responsabilités collectives En premier lieu, une approche internationale et normative mobilise classiquement deux puissants leviers d’action :  l’Agenda 2030, adopté par l’Organisation des Nations unies en septembre 2015, et ses 17 objectifs de ...

Numéro 590 - novembre 2019[Dossier]

Trophées de la commande publique

Gestion des déchets : un CHU et un CH récompensés

Au niveau national, l’Agence nationale d'appui à la performance (Anap) estimait en 2009 à 700 000 tonnes le volume de déchets produits par les établissements de santé publics et privés, soit 3,5 % de la production annuelle de déchets de toutes sortes(1), pour une moyenne de production ...

Numéro 376 - mai 2018[Dossier]

Immersion

Les fonctionnaires du secteur hospitalier privé sans but lucratif

La mise à disposition Désormais impossible… Avant 2014, les personnels médicaux, paramédicaux et administratifs pouvaient être mis à disposition d’un hôpital privé sans but lucratif par arrêté, sur leur demande et s’ils recevaient l’accord des deux ...

Numéro 576 - mai 2018[Dossier]

Immersion

Fondations, universités et hôpitaux privés sans but lucratif

Si la gestion à long terme de ces établissements (investissements, plans pluriannuels) est décidée ou du moins discutée au sein des conseils d’administration des fondations, il n’existe pas de liens financiers entre les hôpitaux et les universités, et la gestion financière de chacun de ...

Numéro 576 - mai 2018[Dossier]

Immersion

Le paiement des actes hospitaliers

Les impayés L’importance des impayés a conduit les hôpitaux, notamment du secteur privé, à anticiper le paiement des consultations, qui se réalise aux caisses avant tout contact avec le médecin, et à exiger des cautions (ou « garanties ») par chèque (certifié ou non) ou ...