Numéro 607 - juillet 2021décryptage

analyse

Professions de santé

La Cour des comptes rentre dans les Ordres

« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organismes bénéficiaires de cotisations légalement obligatoires (art. L.111-6 et L.133-4 du code des juridictions financières) que sont les ordres professionnels, et singulièrement ceux qui concernent les professions de santé. Que ce soit par référés du premier président (Ordre des pharmaciens en 2013, des infirmiers en 2021), par insertions au rapport public (Ordre des chirurgiens-dentistes en 2017, des professions de santé en 2021), dans un rapport thématique (Ordre des médecins en 2019)(1) ou par la saisine de la Cour de discipline budgétaire et financière (Ordre des chirurgiens-dentistes en 2018), la Cour a fait usage des différents moyens qui lui sont offerts pour assurer sa mission de contrôle des comptes et de la gestion de ces organismes, seuls les Ordres de sages-femmes et de pédicures-podologues ayant, pour l’heure, échappé à son attention. Le rapport public annuel 2021, dont un chapitre est consacré aux Ordres des professions de santé et à la sécurité des patients(2) – auquel il conviendrait d’adjoindre le référé de janvier 2021 sur l’Ordre des infirmiers(3), qui complète les développements du rapport public –, synthétise transversalement les observations que la Cour a pu antérieurement formuler à propos des deux missions les plus importantes des structures ordinales, en les reliant à la sécurité des patients pour mieux mettre en évidence les conséquences que peuvent présenter les insuffisances constatées. 

Missions administratives : l’Ordre et la morale S’agissant de la première mission des ordres, l’inscription au tableau, qui conditionne l’exercice de la profession, la Cour indique que les procédures ne sont que dématérialisées et que les outils informatiques ne sont pas conçus pour recueillir sur chaque praticien les informations professionnelles susceptibles de mieux préserver la sécurité des patients (sanctions, interdictions d’exercer par exemple). C’est surtout l’Ordre des infirmiers qui soulève les difficultés les plus grandes au sens où la moitié seulement des 700 000 infirmiers sont inscrits au tableau. Cet ordre, mal né (en 2006), a originellement connu une crise de légitimité doublée d’une situation de cessation de paiement conduisant à un plan de redressement, le défaut des recettes liées aux cotisations étant en partie responsable de cette situation. Les employeurs (publics ou privés) d’infirmiers salariés sont tenus de communiquer à l’ordre la liste de leurs agents mais nombre d’entre eux méconnaissent cette obligation : seuls 27 CHU sur 32 et 219 CH sur 524, par exemple, appliquaient en 2020 le décret du ...

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