Numéro 626 - mai 2023[DĂ©cryptage]
rapport
NAO(1) Killed the Radio Stars
Dire que les remèdes prodigués ou les évolutions intervenues durant cette période ont été suffisamment significatifs pour satisfaire les attentes de la Cour des comptes relèverait d’une formule hautement euphémisée et ses recommandations sont en conséquence plus incisives pour les ...
Numéro 622 - janvier 2023[DĂ©cryptage]
Cour des comptes
Comme son nom le laisse deviner, ce type d’audit est réalisé au terme d’une procédure rapide (quelques semaines ou quelques mois) visant à expertiser le coût d’un dispositif ou d’une mesure : il correspond à une stratégie inscrite dans le projet JF25 (orientation n°2, action 6) ...
Numéro 621 - dĂ©cembre 2022[Dossier]
Cour des Comptes
État des lieux Les mesures drastiques mises en place dans les Ehpad, et plus largement dans les établissements sanitaires et médico--sociaux, dès le début de la pandémie en mars 2020, n’auront pas empêché un lourd bilan humain : selon Santé publique France et la Drees, 34 000 ...
Numéro 615 - avril 2022[DĂ©cryptage]
Cour des comptes
La dématérialisation au milieu du gué L’un des axes du plan dénommé « Ma santé 2022 » est le virage numérique consacré par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et par l’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise ...
Numéro 614 - mars 2022[DĂ©cryptage]
cour des comptes
Examen de contrôle et piqûre de rappel
Huit ans plus tard, la Cour des comptes fait à nouveau le point sur les évolutions intervenues dans un domaine dont l’importance ne peut être mésestimée : les examens de biologie médicale concourent à la réalisation des deux tiers des diagnostics et représentent au minimum 6 milliards ...
Numéro 611 - dĂ©cembre 2021[Dossier]
cour des comptes
La période d’étude du rapport de la Cour des comptes courait du 1er janvier 2020 au 1er mars 2021 et deux parties principales s’en dégagent. En premier lieu, un inventaire des ressources dégagées en urgence par les organismes institutionnels bailleurs de crédits et des fonds mobilisés ...
Numéro 611 - dĂ©cembre 2021[Dossier]
Cour des comptes/HCAAM
Des pistes pour l’après-Covid ?
Répondant à une commande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a remis son rapport en juillet 2021 : elle y dresse le bilan des évolutions de la couverture complémentaire de ces dernières années et ouvre quelques pistes pour rendre le ...
Numéro 607 - juillet 2021[DĂ©cryptage]
analyse
La Cour des comptes rentre dans les Ordres
Missions administratives : l’Ordre et la morale S’agissant de la première mission des ordres, l’inscription au tableau, qui conditionne l’exercice de la profession, la Cour indique que les procédures ne sont que dématérialisées et que les outils informatiques ne sont pas conçus ...
Numéro 604 - mars 2021[DĂ©cryptage]
Cour des comptes
Figurant parmi les pionniers des greffes, la France s’est dotée d’un cadre favorable à cette activité, sous l’influence du sénateur Henri Caillavet, consacrée par la loi du 22 décembre 1976 modifiée (art. L.1232-1 du code de la santé publique) qui pose le principe du consentement ...
Numéro 603 - fĂ©vrier 2021[Dossier]
Cour des comptes
Pleins feux sur l'ambulance
La Cour des comptes consacre un chapitre de son rapport sur l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale à ces modalités de transport(3), qu’elle avait déjà évoquées en 2012, dans sa composante sanitaire(4). Entre ces deux études, un rapport conjoint à trois corps ...
Numéro 603 - fĂ©vrier 2021[Dossier]
Cour des comptes
La conjuration du fatum ?
Diagnostic… La complexité du système de financement En 2005, la T2A a substitué au financement par dotation globale un financement par tarif pour chaque séjour mais un financement complémentaire a été maintenu pour couvrir certaines charges difficilement individualisables par patient. La ...
Numéro 601 - dĂ©cembre 2020[Dossier]
cour des comptes
« Les agents contractuels dans la fonction publique. Exercice 2010-2019 », septembre 2020. - www.ccomptes.fr Les motifs de recours Les motifs de recours aux contractuels sont encadrés : principalement pour remplacer un fonctionnaire absent ou indisponible. Dans de nombreux cas, ...
Numéro 601 - dĂ©cembre 2020[Dossier]
cour des comptes
Cour des comptes, « Sécurité sociale 2019 » - Chap. IV, « Les actes et consultations externes à l’hôpital  », octobre 2019. - www.ccomptes.fr Une activité globalement déficitaire Le financement des actes et consultations externes repose sur des classifications dont ...
Numéro 601 - dĂ©cembre 2020[Dossier]
Cour des comptes
L’Ondam des jours heureux
Cour des comptes, « Sécurité sociale 2020 » - Chap. II, « Les dépenses d’assurance maladie entre 2010 et 2019 », octobre 2020. - www.ccomptes.fr Au terme du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (et sans préjudice des coûts induits par le second ...
Numéro 601 - dĂ©cembre 2020[Dossier]
Cour des Comptes
Cour des comptes, « Les groupements hospitaliers de territoire. Exercices 2014 à 2019 » octobre 2020. - www.ccomptes.fr Le tact des formulations de la Cour des comptes fait écho à une réalité : les difficultés d’impulser une dynamique dans les coopérations ...
Numéro 598 - septembre 2020[RĂ©flexion]
rapport
Aucun vice « cachet »
La gestion La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé qui permet d’assurer cette transition dote l’ANSM de responsabilités nouvelles et de pouvoirs renforcés, au regard de ceux exercés par l’Agence – ...
Numéro 595 - avril 2020[RĂ©flexion]
rapport
Sept maux sur ordonnance
Une gestion présentant des défaillances Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre des médecins fédère 290 000 médecins, dont 226 000 en activité, dispose d’un budget de 85 millions d’euros et emploie plus de 580 agents au service des ...
Numéro 591 - dĂ©cembre 2019[Dossier]
Cour des comptes
Rapport « Le rôle des CHU dans l’offre de soins », décembre 2018. www.ccomptes.fr Un constat global de fragilité Une offre de soins peu distinctive. Des trois missions assignées en 1958 aux CHU (offre de soins, enseignement et recherche) et dont seule la mission de formation ...
Numéro 591 - dĂ©cembre 2019[Dossier]
Cour des comptes
Sauver « huit lits »
Rapport public 2019, tome II. www.ccomptes.fr Un système à bout de souffle Entre 2012 et 2016, le passage aux urgences a augmenté de 3 millions environ, pour atteindre 21,2 millions, alors que le sous-effectif médical s’est accru. Parmi les 641 structures d’urgence, celles des ...
Numéro 591 - dĂ©cembre 2019[Dossier]
Cour des comptes
Référé n° S2019-0885, 26 mars 2019. www.ccomptes.fr Un manque de transparence La communication administrative de la Cour souligne que les cliniques privées évoluent dans un environnement juridique complexe, compte tenu des satellites qui gravitent autour d’elles (sociétés ...
Numéro 570 - novembre 2017[Dossier]
Cour des comptes
Approuvé le 20 juin 2017 et rendu public depuis, ce rapport a été initié fin 2014 à la demande d’enquêtes conjointes sur les achats hospitaliers de la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et des coprésidents de la Mission d’évaluation et de ...
Numéro 570 - novembre 2017[Dossier]
Cour des comptes
Certification des comptes 2016
Dans ce dernier rapport, la Cour des comptes exprime neuf opinions : cinq sur les comptes de chacune des branches du régime général (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et sur ceux de l’activité de recouvrement ; quatre sur les comptes annuels ...
Numéro 560 - novembre 2016[Dossier]
rapport Cour des comptes
Le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) affiche des objectifs ambitieux et réalisables grâce à la mise en place d’outils ciblés. Ainsi, dans le cadre du lancement du plan Cancer III (2014-2019), les objectifs fixés par le PNRT consistent à réduire de 10 % le nombre de ...
Numéro 549 - octobre 2015[Dossier]
Rapport Cour des comptes
Le premier mauvais point distribué par les magistrats concerne la recomposition territoriale de l’offre de soins, qu’ils jugent « décevante » et inachevée. En effet, vingt ans après les premières mesures de restructuration et bien que le secteur hospitalier ait fait l’objet d’une ...
Numéro 541 - dĂ©cembre 2014[Dossier]
Cour des comptes
La situation financière 2013 Le premier constat de la Cour est le ralentissement des efforts de réduction de déficit des régimes obligatoires de la sécurité sociale observé depuis 2010. En effet, le déficit s’était rétracté de 6,5 points entre 2010 et 2011 puis de 4,1 points entre ...
