Numéro 607 - juillet 2021[DĂ©cryptage]

analyse

Professions de santé

La Cour des comptes rentre dans les Ordres

Missions administratives : l’Ordre et la morale S’agissant de la première mission des ordres, l’inscription au tableau, qui conditionne l’exercice de la profession, la Cour indique que les procédures ne sont que dématérialisées et que les outils informatiques ne sont pas conçus ...

Numéro 604 - mars 2021[DĂ©cryptage]

Cour des comptes

La politique des greffes : l’or du rein

Figurant parmi les pionniers des greffes, la France s’est dotée d’un cadre favorable à cette activité, sous l’influence du sénateur Henri Caillavet, consacrée par la loi du 22 décembre 1976 modifiée (art. L.1232-1 du code de la santé publique) qui pose le principe du consentement ...

Numéro 603 - fĂ©vrier 2021[Dossier]

Cour des comptes

Les transports sanitaires et médico-sociaux

Pleins feux sur l'ambulance

La Cour des comptes consacre un chapitre de son rapport sur l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale à ces modalités de transport(3), qu’elle avait déjà évoquées en 2012, dans sa composante sanitaire(4). Entre ces deux études, un rapport conjoint à trois corps ...

Numéro 603 - fĂ©vrier 2021[Dossier]

Cour des comptes

Le financement par dotation

La conjuration du fatum ?

Diagnostic… La complexité du système de financement En 2005, la T2A a substitué au financement par dotation globale un financement par tarif pour chaque séjour mais un financement complémentaire a été maintenu pour couvrir certaines charges difficilement individualisables par patient. La ...

Numéro 601 - dĂ©cembre 2020[Dossier]

cour des comptes

Quelle place pour les contractuels dans la FPH ?

« Les agents contractuels dans la fonction publique. Exercice 2010-2019 », septembre 2020. - www.ccomptes.fr Les motifs de recours  Les motifs de recours aux contractuels sont encadrés : principalement pour remplacer un fonctionnaire absent ou indisponible. Dans de nombreux cas, ...

Numéro 601 - dĂ©cembre 2020[Dossier]

cour des comptes

Actes et consultations externes à l’hôpital

Cour des comptes, « Sécurité sociale 2019 » - Chap. IV, « Les actes et consultations externes à l’hôpital  », octobre 2019. - www.ccomptes.fr Une activité globalement déficitaire Le financement des actes et consultations externes repose sur des classifications dont ...

Numéro 601 - dĂ©cembre 2020[Dossier]

Cour des comptes

Les dépenses d’assurance maladie entre 2010 et 2019

L’Ondam des jours heureux

Cour des comptes, « Sécurité sociale 2020 » - Chap. II, « Les dépenses d’assurance maladie entre 2010 et 2019 », octobre 2020. - www.ccomptes.fr Au terme du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (et sans préjudice des coûts induits par le second ...

Numéro 601 - dĂ©cembre 2020[Dossier]

Cour des Comptes

GHT : le verre aux 3/4 vide

Cour des comptes, « Les groupements hospitaliers de territoire. Exercices 2014 à 2019 » octobre 2020. - www.ccomptes.fr Le tact des formulations de la Cour des comptes fait écho à une réalité : les difficultés d’impulser une dynamique dans les coopérations ...

Numéro 598 - septembre 2020[RĂ©flexion]

rapport

Cour des comptes et ANSM

Aucun vice « cachet »

La gestion La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé qui permet d’assurer cette transition dote l’ANSM de responsabilités nouvelles et de pouvoirs renforcés, au regard de ceux exercés par l’Agence – ...

Numéro 595 - avril 2020[RĂ©flexion]

rapport

L’Ordre des médecins et la Cour des comptes

Sept maux sur ordonnance

Une gestion présentant des défaillances Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre des médecins fédère 290 000 médecins, dont 226 000 en activité, dispose d’un budget de 85 millions d’euros et emploie plus de 580 agents au service des ...

Numéro 591 - dĂ©cembre 2019[Dossier]

Cour des comptes

Le rôle des CHU dans l’offre de soins

Rapport « Le rôle des CHU dans l’offre de soins », décembre 2018. www.ccomptes.fr Un constat global de fragilité Une offre de soins peu distinctive. Des trois missions assignées en 1958 aux CHU (offre de soins, enseignement et recherche) et dont seule la mission de formation ...

Numéro 591 - dĂ©cembre 2019[Dossier]

Cour des comptes

Les urgences hospitalières

Sauver « huit lits »

Rapport public 2019, tome II. www.ccomptes.fr Un système à bout de souffle Entre 2012 et 2016, le passage aux urgences a augmenté de 3 millions environ, pour atteindre 21,2 millions, alors que le sous-effectif médical s’est accru. Parmi les 641 structures d’urgence, celles des ...

Numéro 591 - dĂ©cembre 2019[Dossier]

Cour des comptes

Le contrôle des cliniques privées

Référé n° S2019-0885, 26 mars 2019. www.ccomptes.fr Un manque de transparence  La communication administrative de la Cour souligne que les cliniques privées évoluent dans un environnement juridique complexe, compte tenu des satellites qui gravitent autour d’elles (sociétés ...

Numéro 570 - novembre 2017[Dossier]

Cour des comptes

Les achats hospitaliers

Approuvé le 20 juin 2017 et rendu public depuis, ce rapport a été initié fin 2014 à la demande d’enquêtes conjointes sur les achats hospitaliers de la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et des coprésidents de la Mission d’évaluation et de ...

Numéro 570 - novembre 2017[Dossier]

Cour des comptes

Régime général de sécurité sociale

Certification des comptes 2016

Dans ce dernier rapport, la Cour des comptes exprime neuf opinions : cinq sur les comptes de chacune des branches du régime général (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et sur ceux de l’activité de recouvrement ; quatre sur les comptes annuels ...

Numéro 560 - novembre 2016[Dossier]

rapport Cour des comptes

Lutter contre le tabagisme

Le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) affiche des objectifs ambitieux et réalisables grâce à la mise en place d’outils ciblés. Ainsi, dans le cadre du lancement du plan Cancer III (2014-2019), les objectifs fixés par le PNRT consistent à réduire de 10 % le nombre de ...

Numéro 549 - octobre 2015[Dossier]

Rapport Cour des comptes

La Sécurité sociale

Le premier mauvais point distribué par les magistrats concerne la recomposition territoriale de l’offre de soins, qu’ils jugent « décevante » et inachevée. En effet, vingt ans après les premières mesures de restructuration et bien que le secteur hospitalier ait fait l’objet d’une ...

Numéro 541 - dĂ©cembre 2014[Dossier]

Cour des comptes

Sécurité sociale : l’application des lois de financement

La situation financière 2013 Le premier constat de la Cour est le ralentissement des efforts de réduction de déficit des régimes obligatoires de la sécurité sociale observé depuis 2010. En effet, le déficit s’était rétracté de 6,5 points entre 2010 et 2011 puis de 4,1 points entre ...

Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]

RĂ©flexion

Certification des comptes : un cadre réglementaire ambigu

La première ambiguïté de ces textes réglementaires concerne l’entrée en vigueur des dispositions du décret 2013-1238 du 23 décembre 2013 qui définit un nouveau calendrier de production des comptes. Il prévoit notamment : que le directeur arrête le compte financier et le transmette ...

Numéro 531 - dĂ©cembre 2013[Dossier]

État des lieux

Valorisation et mobilisation du patrimoine des établissements de santé

Dès février 2003, Gestions hospitalières avait publié un article de Jean Fucher intitulé « Le gestionnaire immobilier, acteur de la valorisation du patrimoine hospitalier », article inspiré de la thèse de l’auteur « La valorisation du patrimoine immobilier public : exemple du domaine ...