Numéro 631 - décembre 2023[Dossier]

cour des comptes

Les SAS au secours du Samu/Smur ?

Bison Futé voit orange pour les SAS  Centres de régulation d’appels joignables historiquement en cas d’urgence médicale via le numéro 15, les Samu sont disponibles 24 h/24 et peuvent assurer une prise en charge médicale avant un éventuel transfert à l’hôpital. Sur leur demande, ...

Numéro 631 - décembre 2023[Dossier]

cour des comptes

Accès aux soins de premier recours

Mieux coordonner et hiérarchiser les interventions des collectivités territoriales

La Cour des comptes constate une situation d’inégalités géographiques persistantes sur le territoire, et ce malgré la mise en place ces dernières années de nombreuses politiques, dispositifs et initiatives nationales, régionales ou locales. Plus particulièrement, si la politique ...

Numéro 631 - décembre 2023[Performance]

Expertise en partage

Entre fragilité et résilience des hôpitaux français post-Covid

La nécessité d’un rebond vers la performance globale

Crise pré-Covid et choc pandémique sur les hôpitaux Le récent rapport de la Cour des comptes fait état de la situation financière des hôpitaux publics en France, déjà fragilisée avant la pandémie de Covid-19 et marquée par les défis majeurs et les réponses institutionnelles ...

Numéro 631 - décembre 2023[Dossier]

Cour des comptes

Pédopsychiatrie

Un accès et une offre des soins à réorganiser

En première partie de son rapport, la Cour des comptes souligne que l’offre de soins en pédo­psychiatrie est mal adaptée aux besoins de la population prise en charge, alors que les troubles mentaux ne sont pas encore stabilisés mais à un stade « développemental » et évolutif dans ...

Numéro 630 - novembre 2023[Dossier]

réflexion

La sortie du tout-T2A ?

Entre grandes envolées et rase-mottes…

Acte 1. Le 6 janvier 2023, le président de la République annonce aux soignants une « sortie de la T2A ». Non pas une sortie progressive, car avec un système installé, « ça ne marche pas », mais une sortie dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ...

Numéro 630 - novembre 2023[Dossier]

cour des comptes

La biographie de la T2A

Un bilan globalement positif L‘expression « La tarification à l’activité est le plus mauvais système à l’exception de tous les autres(4) » résume bien l’esprit général du rapport de la Cour des comptes.  Les principaux impacts positifs de la tarification à l’activité ...

Numéro 626 - mai 2023[Décryptage]

rapport

La Cour des comptes et l’imagerie médicale

NAO(1) Killed the Radio Stars

Dire que les remèdes prodigués ou les évolutions intervenues durant cette période ont été suffisamment significatifs pour satisfaire les attentes de la Cour des comptes relèverait d’une formule hautement euphémisée et ses recommandations sont en conséquence plus incisives pour les ...

Numéro 622 - janvier 2023[Décryptage]

Cour des comptes

La juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires

Comme son nom le laisse deviner, ce type d’audit est réalisé au terme d’une procédure rapide (quelques semaines ou quelques mois) visant à expertiser le coût d’un dispositif ou d’une mesure : il correspond à une stratégie inscrite dans le projet JF25 (orientation n°2, action 6) ...

Numéro 621 - décembre 2022[Dossier]

Cour des Comptes

Les personnes âgées hébergées dans les Ehpad

État des lieux Les mesures drastiques mises en place dans les Ehpad, et plus largement dans les établissements sanitaires et médico--sociaux, dès le début de la pandémie en mars 2020, n’auront pas empêché un lourd bilan humain : selon Santé publique France et la Drees, 34 000 ...

Numéro 615 - avril 2022[Décryptage]

Cour des comptes

La dématérialisation des prescriptions médicales

La dématérialisation au milieu du gué L’un des axes du plan dénommé « Ma santé 2022 » est le virage numérique consacré par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et par l’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise ...

Numéro 614 - mars 2022[Décryptage]

cour des comptes

Biologie médicale

Examen de contrôle et piqûre de rappel

Huit ans plus tard, la Cour des comptes fait à nouveau le point sur les évolutions intervenues dans un domaine dont l’importance ne peut être mésestimée : les examens de biologie médicale concourent à la réalisation des deux tiers des diagnostics et représentent au minimum 6 milliards ...

Numéro 611 - décembre 2021[Dossier]

cour des comptes

Covid-19 : le financement de la recherche publique dans la lutte contre la pandémie*

La période d’étude du rapport de la Cour des comptes courait du 1er janvier 2020 au 1er mars 2021 et deux parties principales s’en dégagent. En premier lieu, un inventaire des ressources dégagées en urgence par les organismes institutionnels bailleurs de crédits et des fonds mobilisés ...

Numéro 611 - décembre 2021[Dossier]

Cour des comptes/HCAAM

Assurances maladie obligatoire et complémentaire*

Des pistes pour l’après-Covid ?

Répondant à une commande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a remis son rapport en juillet 2021 : elle y dresse le bilan des évolutions de la couverture complémentaire de ces dernières années et ouvre quelques pistes pour rendre le ...

Numéro 607 - juillet 2021[Décryptage]

analyse

Professions de santé

La Cour des comptes rentre dans les Ordres

Missions administratives : l’Ordre et la morale S’agissant de la première mission des ordres, l’inscription au tableau, qui conditionne l’exercice de la profession, la Cour indique que les procédures ne sont que dématérialisées et que les outils informatiques ne sont pas conçus ...

Numéro 604 - mars 2021[Décryptage]

Cour des comptes

La politique des greffes : l’or du rein

Figurant parmi les pionniers des greffes, la France s’est dotée d’un cadre favorable à cette activité, sous l’influence du sénateur Henri Caillavet, consacrée par la loi du 22 décembre 1976 modifiée (art. L.1232-1 du code de la santé publique) qui pose le principe du consentement ...

Numéro 603 - février 2021[Dossier]

Cour des comptes

Les transports sanitaires et médico-sociaux

Pleins feux sur l'ambulance

La Cour des comptes consacre un chapitre de son rapport sur l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale à ces modalités de transport(3), qu’elle avait déjà évoquées en 2012, dans sa composante sanitaire(4). Entre ces deux études, un rapport conjoint à trois corps ...

Numéro 603 - février 2021[Dossier]

Cour des comptes

Le financement par dotation

La conjuration du fatum ?

Diagnostic… La complexité du système de financement En 2005, la T2A a substitué au financement par dotation globale un financement par tarif pour chaque séjour mais un financement complémentaire a été maintenu pour couvrir certaines charges difficilement individualisables par patient. La ...

Numéro 601 - décembre 2020[Dossier]

cour des comptes

Quelle place pour les contractuels dans la FPH ?

« Les agents contractuels dans la fonction publique. Exercice 2010-2019 », septembre 2020. - www.ccomptes.fr Les motifs de recours  Les motifs de recours aux contractuels sont encadrés : principalement pour remplacer un fonctionnaire absent ou indisponible. Dans de nombreux cas, ...

Numéro 601 - décembre 2020[Dossier]

cour des comptes

Actes et consultations externes à l’hôpital

Cour des comptes, « Sécurité sociale 2019 » - Chap. IV, « Les actes et consultations externes à l’hôpital  », octobre 2019. - www.ccomptes.fr Une activité globalement déficitaire Le financement des actes et consultations externes repose sur des classifications dont ...

Numéro 601 - décembre 2020[Dossier]

Cour des comptes

Les dépenses d’assurance maladie entre 2010 et 2019

L’Ondam des jours heureux

Cour des comptes, « Sécurité sociale 2020 » - Chap. II, « Les dépenses d’assurance maladie entre 2010 et 2019 », octobre 2020. - www.ccomptes.fr Au terme du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (et sans préjudice des coûts induits par le second ...

Numéro 601 - décembre 2020[Dossier]

Cour des Comptes

GHT : le verre aux 3/4 vide

Cour des comptes, « Les groupements hospitaliers de territoire. Exercices 2014 à 2019 » octobre 2020. - www.ccomptes.fr Le tact des formulations de la Cour des comptes fait écho à une réalité : les difficultés d’impulser une dynamique dans les coopérations ...

Numéro 598 - septembre 2020[Réflexion]

rapport

Cour des comptes et ANSM

Aucun vice « cachet »

La gestion La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé qui permet d’assurer cette transition dote l’ANSM de responsabilités nouvelles et de pouvoirs renforcés, au regard de ceux exercés par l’Agence – ...

Numéro 595 - avril 2020[Réflexion]

rapport

L’Ordre des médecins et la Cour des comptes

Sept maux sur ordonnance

Une gestion présentant des défaillances Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre des médecins fédère 290 000 médecins, dont 226 000 en activité, dispose d’un budget de 85 millions d’euros et emploie plus de 580 agents au service des ...

Numéro 591 - décembre 2019[Dossier]

Cour des comptes

Le rôle des CHU dans l’offre de soins

Rapport « Le rôle des CHU dans l’offre de soins », décembre 2018. www.ccomptes.fr Un constat global de fragilité Une offre de soins peu distinctive. Des trois missions assignées en 1958 aux CHU (offre de soins, enseignement et recherche) et dont seule la mission de formation ...

Numéro 591 - décembre 2019[Dossier]

Cour des comptes

Les urgences hospitalières

Sauver « huit lits »

Rapport public 2019, tome II. www.ccomptes.fr Un système à bout de souffle Entre 2012 et 2016, le passage aux urgences a augmenté de 3 millions environ, pour atteindre 21,2 millions, alors que le sous-effectif médical s’est accru. Parmi les 641 structures d’urgence, celles des ...