Référé n° S2019-0885, 26 mars 2019. www.ccomptes.fr Un manque de transparence La communication administrative de la Cour souligne que les cliniques privées évoluent dans un environnement juridique complexe, compte tenu des satellites qui gravitent autour d’elles (sociétés ...
Résultats pour : Cour des comptes
Numéro 570 - novembre 2017[Dossier]
Cour des comptes
Les achats hospitaliers
Approuvé le 20 juin 2017 et rendu public depuis, ce rapport a été initié fin 2014 à la demande d’enquêtes conjointes sur les achats hospitaliers de la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et des coprésidents de la Mission d’évaluation et de ...
Numéro 570 - novembre 2017[Dossier]
Cour des comptes
Régime général de sécurité sociale
Certification des comptes 2016
Dans ce dernier rapport, la Cour des comptes exprime neuf opinions : cinq sur les comptes de chacune des branches du régime général (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et sur ceux de l’activité de recouvrement ; quatre sur les comptes annuels ...
Numéro 560 - novembre 2016[Dossier]
rapport Cour des comptes
Lutter contre le tabagisme
Le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) affiche des objectifs ambitieux et réalisables grâce à la mise en place d’outils ciblés. Ainsi, dans le cadre du lancement du plan Cancer III (2014-2019), les objectifs fixés par le PNRT consistent à réduire de 10 % le nombre de ...
Numéro 549 - octobre 2015[Dossier]
Rapport Cour des comptes
La Sécurité sociale
Le premier mauvais point distribué par les magistrats concerne la recomposition territoriale de l’offre de soins, qu’ils jugent « décevante » et inachevée. En effet, vingt ans après les premières mesures de restructuration et bien que le secteur hospitalier ait fait l’objet d’une ...
Numéro 541 - dĂ©cembre 2014[Dossier]
Cour des comptes
Sécurité sociale : l’application des lois de financement
La situation financière 2013 Le premier constat de la Cour est le ralentissement des efforts de réduction de déficit des régimes obligatoires de la sécurité sociale observé depuis 2010. En effet, le déficit s’était rétracté de 6,5 points entre 2010 et 2011 puis de 4,1 points entre ...
Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]
RĂ©flexion
Certification des comptes : un cadre réglementaire ambigu
La première ambiguïté de ces textes réglementaires concerne l’entrée en vigueur des dispositions du décret 2013-1238 du 23 décembre 2013 qui définit un nouveau calendrier de production des comptes. Il prévoit notamment : que le directeur arrête le compte financier et le transmette ...
Numéro 531 - dĂ©cembre 2013[Dossier]
État des lieux
Valorisation et mobilisation du patrimoine des établissements de santé
Dès février 2003, Gestions hospitalières avait publié un article de Jean Fucher intitulé « Le gestionnaire immobilier, acteur de la valorisation du patrimoine hospitalier », article inspiré de la thèse de l’auteur « La valorisation du patrimoine immobilier public : exemple du domaine ...
