Numéro 549 - octobre 2015dossier

Rapport Cour des comptes

La Sécurité sociale

La Sécurité sociale

Comme tous les ans, à l’heure où les cloches des écoles se remettent à sonner, la Cour des comptes évalue les résultats du monde de la santé. Ainsi, le 15 septembre dernier, les magistrats de la rue Cambon ont rendu public leur rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (1). Cette année encore, la note est sévère et l’élève ne semble pas en progrès. Pourtant, marqués par un plan triennal d’économies sans précédent, il ne faudrait pas croire que les acteurs de santé ne cherchent pas à se réorganiser. Aux yeux de la Cour des comptes, la diminution modeste des déficits et l’espoir différé d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux invitent à des restructurations de fond, pour l’instant insuffisamment menées.

Le premier mauvais point distribué par les magistrats concerne la recomposition territoriale de l’offre de soins, qu’ils jugent « décevante » et inachevée. En effet, vingt ans après les premières mesures de restructuration et bien que le secteur hospitalier ait fait l’objet d’une attention prioritaire, la Cour des comptes note que l’hôpital conserve en France « une place centrale qui continue à le singulariser par rapport à d’autres pays ». Il est vrai que si l’on s’en tient aux chiffres abondant le rapport, le constat est sans appel : en France, l’hôpital représente 37 % de la dépense de santé, contre 29 % pour la moyenne des pays de l’OCDE. Si les capacités hospitalières se sont réduites de 16,8 % entre 1994 et 2012 et si le nombre de lits a baissé de 22,5 % en vingt ans, l’offre de soins hospitaliers française reste supérieure à celle des autres pays occidentaux (2). Contrairement à ce qu’aurait dû induire la baisse des capacités hospitalières, les effectifs ont connu une progression de 16 % entre 1995 et 2009. À cette évolution contre-intuitive, les magistrats de la Cour des comptes répondent par le ...

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