Numéro 626 - mai 2023décryptage

rapport

La Cour des comptes et l’imagerie médicale

La Cour des comptes et l’imagerie médicale

NAO(1) Killed the Radio Stars

L’imagerie médicale présente un caractère structurant et innovant qui est au cœur du diagnostic (cancers, AVC, maladies neurodégénératives notamment) et du suivi thérapeutique (maladies chroniques). Cette activité, par la haute technologie qu’elle met en œuvre, présente des aspects futuristes fascinants, devant lesquels la Cour des comptes conserve toutefois une contenance marmoréenne, cette distance se traduisant par deux rapports sans concession. Le premier, consacré à l’imagerie médicale, a été établi consécutivement à une demande d’enquête (art. L. O132-3-1 du Code des juridictions financières) formulée par la commission des affaires sociales du Sénat(2), le second constitue un chapitre du rapport public annuel consacré à la Sécurité sociale(3), qui dresse le bilan des réponses apportées aux faiblesses, insuffisances ou difficultés constatées six ans plus tôt.

Dire que les remèdes prodigués ou les évolutions intervenues durant cette période ont été suffisamment significatifs pour satisfaire les attentes de la Cour des comptes relèverait d’une formule hautement euphémisée et ses recommandations sont en conséquence plus incisives pour les instances décisionnelles et plus directives pour le secteur intéressé, les enjeux financiers et de santé publique étant à la mesure de l’insistance de la Cour : lors de l’audition du Sénat, le représentant de la Cour chiffrait les dépenses d’imagerie médicale remboursées par l’assurance maladie à 6 milliards environ, dont quatre au titre de l’exercice libéral et deux pour l’hôpital(4) ; en 2021, la dépense en soins de ville s’est accrue de 800 millions (4,8 milliards d’euros au total), les dépenses hospitalières restant difficilement évaluables car le détail de l’imagerie médicale n’est pas isolé pour les séjours d’hospitalisation. Ses constats restent en revanche d’actualité : retard d’équipements, déficit de régulation, inégalité de répartition territoriale, déséquilibre entre l’exercice libéral et l’exercice ...

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