Numéro 626 - mai 2023[DĂ©cryptage]
rapport
NAO(1) Killed the Radio Stars
Dire que les remèdes prodigués ou les évolutions intervenues durant cette période ont été suffisamment significatifs pour satisfaire les attentes de la Cour des comptes relèverait d’une formule hautement euphémisée et ses recommandations sont en conséquence plus incisives pour les ...
Numéro 621 - dĂ©cembre 2022[Dossier]
HCAAM
L’alerte rouge du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
Le HCAAM étaye solidement son analyse par des chiffres évocateurs, l’illustre de nombreuses initiatives de terrain innovantes. Il l’enrichit de verbatims de professionnels libéraux et hospitaliers, par exemple issus des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Sa ...
Numéro 615 - avril 2022[DĂ©cryptage]
Cour des comptes
La dématérialisation au milieu du gué L’un des axes du plan dénommé « Ma santé 2022 » est le virage numérique consacré par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et par l’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise ...
Numéro 614 - mars 2022[ExpĂ©rience]
stratégie
L’expérience du CHU de Bordeaux
Contexte et évolutions réglementaires Un premier texte est publié en 2006, la circulaire du 31 août 2006, dite « circulaire frontière(1) », remplacée en 2010 par l’« instruction frontière(2) ». Depuis 2006, les séjours sans nuitée font partie des priorités nationales de ...
Numéro 611 - dĂ©cembre 2021[Dossier]
Cour des comptes/HCAAM
Des pistes pour l’après-Covid ?
Répondant à une commande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a remis son rapport en juillet 2021 : elle y dresse le bilan des évolutions de la couverture complémentaire de ces dernières années et ouvre quelques pistes pour rendre le ...
Numéro 603 - fĂ©vrier 2021[Dossier]
Cour des comptes
Pleins feux sur l'ambulance
La Cour des comptes consacre un chapitre de son rapport sur l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale à ces modalités de transport(3), qu’elle avait déjà évoquées en 2012, dans sa composante sanitaire(4). Entre ces deux études, un rapport conjoint à trois corps ...
Numéro 601 - dĂ©cembre 2020[Dossier]
Cour des comptes
L’Ondam des jours heureux
Cour des comptes, « Sécurité sociale 2020 » - Chap. II, « Les dépenses d’assurance maladie entre 2010 et 2019 », octobre 2020. - www.ccomptes.fr Au terme du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (et sans préjudice des coûts induits par le second ...
Numéro 591 - dĂ©cembre 2019[Dossier]
Assurance maladie
Des soins innovants plus coûteux et une lutte renforcée contre le gaspillage et la non-pertinence
« Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’assurance maladie pour 2020 », dit aussi rapport « Charges et produits pour 2020 », juillet 2019. www.ameli.fr Relativement fastidieuse à lire (260 pages), la potion est pourtant ...
Numéro 560 - novembre 2016[Dossier]
Étude Ifrap
D’un système de santé à l’autre
Les auteurs de cette étude iFrap soulignent que la comparaison des systèmes de santé français et allemand est rendue possible car ils reposent sur les mêmes principes et présentent de ce fait de fortes analogies. Gérés l’un comme l’autre selon le mode assurantiel, ils consacrent au ...
Numéro 555 - avril 2016[Dossier]
International
Sous l’effet des incitations économiques et des bouleversements technologiques et sociétaux, le nombre d’hôpitaux diminue et leur rôle change. Les réformes récentes ont créé un contexte favorable à des innovations destinées non seulement à améliorer la qualité des soins mais aussi ...
Numéro 548 - septembre 2015[Dossier]
Organisation
Quelles opportunités pour le système de santé ?
Dissocier activité de soins et hébergement Un dispositif innovant, peu développé en France Lors d’une étude menée en 2013, l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France a mis en évidence, par le biais d’une enquête dite « un jour donné » menée sur 27 services ...
Numéro 547 - juillet 2015[ExpĂ©rience]
État des lieux
Suivi des indicateurs générations I et II
Le contrat de bon usage (CBU) est signé entre le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), le médecin-conseil régional du régime général de l’Assurance Maladie (AM) et le directeur de l’établissement de santé. Ce dernier s’engage ainsi à mettre en œuvre un ...
Numéro 543 - fĂ©vrier 2015[Dossier]
Pratique
Un rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’AME (1) estimait en effet en 2011 que les prévisions de dépenses étaient régulièrement sous-estimées par les pouvoirs publics et faisaient, en cours d’exercice, l’objet de réajustements en fonction ...
Numéro 541 - dĂ©cembre 2014[Dossier]
Cour des comptes
La situation financière 2013 Le premier constat de la Cour est le ralentissement des efforts de réduction de déficit des régimes obligatoires de la sécurité sociale observé depuis 2010. En effet, le déficit s’était rétracté de 6,5 points entre 2010 et 2011 puis de 4,1 points entre ...
Numéro 541 - dĂ©cembre 2014[Dossier]
Conseil d’analyse économique
Le constat proposé par les auteurs de la note du CAE met en exergue le coût devenu trop élevé du système de couverture maladie en France vu sous l’angle de sa mixité. D’un côté la sécurité sociale (couvrant 77 % des dépenses), de l’autre un secteur privé d’assureurs ...
Numéro 539 - octobre 2014[Note de lecture]
DĂ©ontologie
Définir, gérer, sanctionner
C’est une notion qui se précise, une question qui traverse l’opinion publique tant la défiance est grande entre le citoyen et l’ensemble des organes décisionnels que ce soit dans l’expertise en santé, dans la réputation des entreprises et la confiance qu’elles tentent de tisser ...
Numéro 533 - fĂ©vrier 2014[Dossier]
Retour d’expérience
RĂ©volution ou aboutissement de la T2A ?
Tout en s’inscrivant dans le processus de mise en œuvre de la T2A, la Fides représente une nouvelle modalité de valorisation de l’activité. La montée en charge de la T2A s’est en effet accompagnée d’une accélération de la périodicité des données transmises à l’Agence technique ...
Numéro 531 - dĂ©cembre 2013[Dossier]
État des lieux
Propositions de l’Assurance Maladie
Contexte et enjeux L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) a atteint 170 milliards d’euros en 2012 et augmente tendanciellement de 4 % par an, soit près de 7 milliards d’euros. Malgré tout, la croissance du produit intérieur brut (PIB) – proche de 1 % – et ...
Numéro 525 - avril 2013[Dossier]
Tunisie
Réalité et perspectives
La recherche de la rentabilité, la maîtrise des coûts, l’efficacité, la qualité sont des mots d’ordre qui unissent les préoccupations des dirigeants des entreprises de tout secteur. Le secteur de la santé, et tout particulièrement les établissements hospitaliers, n’a pas échappé à ...
Numéro 488 - septembre 2009[Dossier]
système de santé
Depuis une quinzaine d’années, de nombreuses réformes de santé publique et hospitalières ont soutenu une programmation favorisant la définition de priorités, la mise en œuvre et le suivi d’actions de santé publique du national au territoire de santé ainsi que l’élaboration d’une ...
