Numéro 611 - décembre 2021dossier

Cour des comptes/HCAAM

Assurances maladie obligatoire et complémentaire*

Des pistes pour l’après-Covid ?

La Cour des comptes et le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ont remis sur le métier l’importante question de l’articulation des systèmes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire en France. Autrement dit, qui rembourse quels soins en France, à quel coût et pour quelle population ? Christophe Got propose ici une revue des pistes de réflexion de ces deux organismes qui nourriront probablement les réformes à venir, dans un contexte post-Covid où les règles habituelles de gestion du système de santé devraient évoluer.

Répondant à une commande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a remis son rapport en juillet 2021 : elle y dresse le bilan des évolutions de la couverture complémentaire de ces dernières années et ouvre quelques pistes pour rendre le système d’assurance maladie plus efficient, moins coûteux et plus équitable. Chevauchant le même calendrier et le même thème, mais dans une plus large perspective, le HCAAM a été chargé par le ministre de la Santé d’une demande précise : proposer des scénarios « instruits et chiffrés » sur de possibles évolutions du rôle respectif de l’assurance maladie obligatoire et des organismes complémentaires. Ses premières orientations ont filtré, entraînant des réactions des représentants de la mutualité et des assureurs. L’analyse de la Cour des comptes Une protection élevée et un renforcement du dispositif depuis cinq ans Premier constat : le système d’assurance maladie actuel est protecteur pour la très grande majorité des assurés, et le reste à charge s’établit à un niveau limité : 620 € annuels par assuré après intervention du ...

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