Numéro 611 - dĂ©cembre 2021[dossier]
Cour des comptes/HCAAM
Des pistes pour l’après-Covid ?
Répondant à une commande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a remis son rapport en juillet 2021 : elle y dresse le bilan des évolutions de la couverture complémentaire de ces dernières années et ouvre quelques pistes pour rendre le ...
Numéro 609 - octobre 2021[dĂ©cryptage]
Protection sociale
Le reclassement pour raison de santé est désormais proposé en priorité dans l’administration d’origine ou à défaut dans une autre administration ou établissement public, et la procédure de reclassement, à défaut de demande par l’agent, peut être engagée par l’établissement. Le ...
Numéro 608 - septembre 2021[dĂ©cryptage]
juridique
Brefs retours sur l’imputabilité au service
Dans ce que l’on nomme la « protection sociale du fonctionnaire », s’il est un sujet qui fait couler encore plus d’encre que les autres, c’est celui des accidents de service et des maladies professionnelles. Or, c’est probablement la thématique la plus complexe. Sans avoir la ...
Numéro 602 - janvier 2021[dĂ©cryptage]
Protection sociale
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux ». Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’agent public ou de sa famille ...
Numéro 560 - novembre 2016[dossier]
Étude Irdes
Le cas français
Les réflexions des auteurs de l’étude reposent sur une des analyses issues de l’enquête Santé et protection sociale (ESPS) menée sur la population des personnes âgées de 65 ans ou plus. Les données de sécurité sociale de l’échantillon ont été rapprochées des réponses à ...
Numéro 552 - janvier 2016[rĂ©flexion]
Note du conseil d’analyse économique
Transparence et efficacité
Le champ de la protection sociale Les dépenses de protection sociale représentent aujourd’hui près de 672 milliards d’euros en France, soit 31,8 % du produit intérieur brut (PIB) (2). Ces dépenses sont très majoritairement publiques : 609 milliards d’euros (soit 28,8 % du PIB). ...
Numéro 506 - mai 2011[dossier]
Dispositif de soins
Au sein des unités de soins somatiques et psychiatriques Après 1994, le dispositif de soins est donc passé d’une infirmerie, à laquelle était attaché du personnel soignant recruté et rémunéré par le ministère chargé de la Justice, à une organisation sanitaire indépendante de ...
Numéro 506 - mai 2011[dossier]
Dispositions
Les besoins de santé des personnes écrouées sont importants ; certains existent avant l’entrée en détention, d’autres sont dépistés à l’entrée ou en cours de séjour, et la période d’incarcération est alors propice à initier une prise en charge. Diverses pathologies ou ...
Numéro 496 - mai 2010[dossier]
Act’Santé 2009
Les dépenses en santé Un enjeu économique de nos sociétés contemporaines La plupart des pays développés connaissent un phénomène commun de croissance des dépenses de santé dont la maîtrise est aujourd’hui une priorité. Cette croissance, plus rapide que leur économie, est en partie ...
