Numéro 552 - janvier 2016réflexion

Note du conseil d’analyse économique

Gouverner la protection sociale

Transparence et efficacité

Le Conseil d’analyse économique (CAE), placé auprès du Premier ministre mais indépendant, est chargé de réaliser des analyses économiques pour le gouvernement. Présidé par Agnès Bénassy-Quéré, il est composé d’économistes universitaires et de chercheurs, parmi lesquels Antoine Bozio et Brigitte Dormont qui ont publié en janvier 2016 une note intitulée : « Gouverner la protection sociale : transparence et efficacité (1) ». L’analyse menée par les deux auteurs les amène à proposer ce qu’ils qualifient de « réforme ambitieuse de l’architecture de la protection sociale », qui passerait notamment par la création d’un panier de soins solidaires et la constitution d’un pôle dit « non contributif », dans lequel ils incluent l’assurance maladie, et financé non pas par les cotisations sociales, mais par l’impôt.

Le champ de la protection sociale Les dépenses de protection sociale représentent aujourd’hui près de 672 milliards d’euros en France, soit 31,8 % du produit intérieur brut (PIB) (2). Ces dépenses sont très majoritairement publiques : 609 milliards d’euros (soit 28,8 % du PIB). L’ensemble maladie-maternité-invalidité, que les auteurs colligent, représente à lui seul 228,5 milliards d’euros, soit 34 % de l’ensemble des dépenses de protection sociale (3). Au-delà des aspects financiers, les auteurs insistent sur le fait que la France se caractérise par le morcellement institutionnel de son système de protection sociale. Ils rappellent d’une part que le « régime général » de la Sécurité sociale, au cœur du système actuel, n’a jamais eu l’universalité souhaitée par ses concepteurs, et d’autre part que la Sécurité sociale ne recouvre pas tout le champ de la protection sociale, à commencer par l’assurance chômage. Les dépenses de protection sociale Comme le rappellent les auteurs, même s’ils n’emploient pas le terme, le système de protection sociale était régi, lors de sa création, par une logique ...

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