Numéro 630 - novembre 2023dossier

cour des comptes

La biographie de la T2A

La biographie de la T2A

Dans son rapport de juillet 2023(1), la Cour des comptes fait le bilan de 20 ans de mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A) dans les établissements de santé. L’exercice n’est pas nouveau et a déjà été proposé par plusieurs institutions depuis 2012(2), par conséquent il est difficile d’être particulièrement innovant sur ce sujet avec des constats inédits. Toutefois, les soixante pages du rapport ont le mérite de synthétiser l’ensemble des avantages et inconvénients de ce système de tarification, en chiffrant les impacts jusqu’en 2019(3). Les spécialistes de finances hospitalières n’y trouveront que peu de nouveautés, mais le rapport constitue une bonne entrée en matière pour comprendre les débats du PLFSS 2024 sur l’évolution des modes de tarification des établissements de santé, ou pour mieux comprendre les débats, souvent simplifiés, sur ce dispositif. 

Un bilan globalement positif L‘expression « La tarification à l’activité est le plus mauvais système à l’exception de tous les autres(4) » résume bien l’esprit général du rapport de la Cour des comptes.  Les principaux impacts positifs de la tarification à l’activité soulignés par la Cour des comptes sont les suivants :  l’incitation à des efforts d’efficience et de productivité au sein des établissements : maîtrise des charges d’exploitation, progression de l’organisation des soins et du pilotage ; le développement d’outils de pilotage budgétaire et de mesure des coûts, afin d’adapter les organisations aux recettes d’activité. Cela a notamment développé les études préalables destinées à évaluer les coûts prévisionnels et les recettes potentielles. Certains établissements les nomment « études médico-économiques », business plan ou encore « calculs de retour sur investissement  (ROI) ; une meilleure association des équipes médicales et soignantes à la gestion, via le dialogue de gestion avec les services et la contractualisation avec les pôles notamment ; le développement de ...

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