Numéro 630 - novembre 2023dossier

réflexion

La sortie du tout-T2A ?

La sortie du tout-T2A ?

Entre grandes envolées et rase-mottes…

Une annonce aux vœux du Nouvel An, un rapport à mi-année, un projet de loi en fin d’année…, la tarification à l’activité (T2A) aura encore fait couler beaucoup d’encre en 2023, alors même que les hôpitaux ne sont pas entièrement sortis de la garantie de financement mise en place lors de la crise sanitaire.

Acte 1. Le 6 janvier 2023, le président de la République annonce aux soignants une « sortie de la T2A ». Non pas une sortie progressive, car avec un système installé, « ça ne marche pas », mais une sortie dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour aller vers un nouveau financement, rebâti sur la base d’un travail en profondeur et d’une concertation. Acte 2. La Cour des comptes, de son propre chef, engage des travaux, consulte experts et parties prenantes, puis délibère le 30 juin et publie le mois suivant un relevé de conclusions sur la T2A… qui prend quelque peu le contre-pied de l’orientation présidentielle. Acte 3. Le PLFSS expose un calendrier pluriannuel d’évolution du financement hospitalier de remaniement des compartiments hors activité clinique. Remaniement qui ne remet pas en cause l’existence, ni même la prééminence du financement à l’activité. Existe-t-il aujourd’hui un consensus sur le financement à l’activité tel qu’il a été pratiqué depuis presque vingt ans ? Que penser du pilotage des réformes et des systèmes de financement ? La T2A est-elle vicieuse ou son ...

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