Numéro 641 - dĂ©cembre 2024 dossier

cour des comptes

Mercenaires, soldats de fortune, contractors

L’emploi temporaire à l’hîpital public

L’intĂ©rim mĂ©dical, autrefois considĂ©rĂ© comme une solution temporaire pour pallier les absences ponctuelles, s’est progressivement transformĂ© en une composante structurelle du fonctionnement hospitalier. Face Ă  la pĂ©nurie de mĂ©decins et aux difficultĂ©s croissantes de recrutement, de nombreux Ă©tablissements n’ont d’autre choix que de recourir Ă  l’emploi temporaire. Une pratique qui n’est pas sans consĂ©quence et qui soulĂšve des enjeux majeurs, tant sur le plan financier qu’en termes d’organisation des soins. C’est ce que souligne la Cour des comptes dans son dernier rapport.

DaniĂšle Lamarque soulignait naguĂšre que la plupart des institutions supĂ©rieures de contrĂŽle (ISC) reçoivent des courriers, anonymes ou non, de citoyens ou d’agents publics dĂ©nonçant des irrĂ©gularitĂ©s, mais les informations communiquĂ©es aux Ă©quipes de contrĂŽle de ces cours des comptes ou assimilĂ©es (Bureau national d’audit, Office supĂ©rieur de contrĂŽle
) Ă©taient toutefois rarement exploitables(1) et ne donnaient de ce fait qu’occasionnellement lieu Ă  contrĂŽle. Dans une douzaine d’États de l’Union europĂ©enne, ou dans certaines rĂ©gions de ces États, les citoyens peuvent demander aux organes de contrĂŽle externe des finances nationales et/ou locales, c’est-Ă -dire aux ISC qui assurent souvent la double fonction ou, lorsqu’elles existent, aux institutions rĂ©gionales de contrĂŽle (IRC), de diligenter un audit sur certaines opĂ©rations ou procĂ©dures dont ils doutent de la rĂ©gularitĂ© ou de la pertinence(2). Les demandes peuvent ĂȘtre spontanĂ©es et individuelles, qu’elles soient formulĂ©es auprĂšs d’ISC (Cour des comptes de SlovĂ©nie, Office suprĂȘme des comptes de Slovaquie, Bureau de vĂ©rification de l’État de Finlande, Office supĂ©rieur ...

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