Numéro 639 - octobre 2024décryptage

Cour des comptes

La réduction du nombre de lits hospitaliers

La réduction du nombre de lits hospitaliers

L’hôpital dans de beaux draps ?

La crise sanitaire liée à l’apparition du Covid a conduit à s’interroger sur la pertinence des réductions du nombre de lits hospitaliers intervenues au cours des deux décennies précédentes, alors même que ces fermetures s’inscrivaient dans une tendance générale en Europe, et au-delà (États-Unis, Canada…), redevables à des causes analogues, et qui affectaient aussi bien les établissements publics de santé que le secteur privé. Dans son rapport annuel consacré à l’application de la loi de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes fait le point, et le bilan(1), sur un phénomène qu’elle a déjà naguère étudié, notamment sous l’angle de l’un de ses déterminants principaux. Compte tenu de l’importance du sujet pour la politique sanitaire, d’autres fées administratives se sont également penchées sur le lit hospitalier, qu’il s’agisse des corps d’inspection, des agences, des fédérations hospitalières ou des parlementaires, tous procédant à un constat identique sur les causes et les effets, les divergences apparaissant à propos de l’évaluation des économies générées par ces réductions capacitaires.

Trois facteurs principaux peuvent être identifiés pour expliquer cette diminution du nombre de lits, qui, s’ils se conjuguent, interviennent toutefois chacun avec un décalage dans le temps ; d’autre part, la Cour des comptes estime que dans ce contexte « réductionniste », la gestion des lits hospitaliers suppose que leur disponibilité soit dûment répertoriée, que ce soit par établissement ou au niveau territorial. La descente de lits En 2022, les 374 000 lits hospitaliers se répartissent à hauteur de 46 % en médecine-chirurgie, de 27 % en soins médicaux et de réadaptation, de 14 % en psychiatrie, de 8 % en soins de longue durée et de 4 % en gynécologie-obstétrique. Durant les vingt dernières années, le nombre de lits a diminué de 23 % pour l’ensemble des hôpitaux publics ou privés ; entre 2013 et 2019, les fermetures de lits sont plus marquées dans le secteur public (- 8 100 lits) que dans le secteur privé lucratif (- 6 350 lits) et non lucratif (- 400 lits). Jusqu’en 2013, les suppressions de lits s’opèrent sous forme de transferts de lits vers les établissements d’hébergement pour personnes âgées ...

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