Numéro 622 - janvier 2023jurisanté

droit en santé

Violences en établissements de santé et médico-sociaux

Violences en établissements de santé et médico-sociaux

Des chiffres et des outils

Soignants agressés, médecins menacés…, les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux dénoncent des faits de violence, d’incivilité, de malveillance de plus en plus fréquents. Le thème de la violence est devenu central dans notre système de santé, impactant directement la qualité de la vie au travail des professionnels et, par un effet domino, ne permettant pas d’offrir une qualité des soins optimale aux patients et aux résidents. Comme le souligne le ministère de la Santé, « l’hôpital est par nature un lieu où l’angoisse, la tension, l’émotion sont toujours très présentes et aboutissent, parfois, à des actes violents. Ces actes génèrent bien souvent une grande incompréhension et parfois de vraies difficultés professionnelles chez les personnels hospitaliers, dont la mission consiste précisément à venir en aide aux patients et à leurs proches. Les actes violents y apparaissent donc d’autant plus intolérables […].(1) » L’Observatoire national des violences en milieu de santé(2) (ONVS) publie chaque année un rapport recensant les violences subies au quotidien par les professionnels de santé(3). Dans la foulée de la parution de l’édition 2022, fin novembre, la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a annoncé une série de mesures : « Tout doit être mis en œuvre pour que les professionnels de santé puissent travailler dans un climat de sérénité et donc en toute sécurité. C’est la condition indispensable à une offre de soins homogène et de qualité sur tout le territoire national.(4) » Quelles sont les remontées du terrain et quelles solutions peuvent être apportées ?

État des lieux Dans ses rapports, l’ONVS prend en compte l’ensemble des violences commises dans un cadre relationnel entre toute personne fréquentant un établissement ou y résidant et pas uniquement les « violences externes », sachant qu’elles peuvent être dues à tel ou tel ressenti, comportement, pathologie, trouble cognitif, etc.  Le rapport 2022 de l’ONVS traite des violences commises en 2020 et en 2021, durant cette période particulière marquée par la crise sanitaire. D’emblée, il convient de souligner qu’il y a eu une forte baisse du nombre d’établissements déclarants et du nombre de signalements (tableau 1). [encadre_shortcode titre='enc_2023_61_01'] L’impact de la crise sanitaire L’Observatoire constate que la crise sanitaire a limité l’accès libre dont les usagers bénéficiaient auparavant pour se rendre dans les établissements de soins : « Il semble que c’est la première fois que l’hôpital, surtout en MCO [médecine, chirurgie, obstétrique], a été “fermé” avec un contrôle strict puis un filtrage permanent. La mise en œuvre de ces deux mesures, limitant ainsi les flux non contrôlés dans les ...

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