Juriste, consultante, centre de droit JuriSanté, CNEH
Numéro 616 - mai 2022[JuriSanté]
droit en santé
La laïcité « à la française », pourtant sans ambiguïté dans le texte, ne cesse de créer des zones de tolérance qui permettent à tous (personnalités, politiques, intellectuels militants, associations…) d’adopter des positions divergentes tout en invoquant un même principe : la ...
Numéro 607 - juillet 2021[JuriSanté]
Droit en santé
Le constat d’une pratique Pour rappel, le titre IV du statut de la fonction publique(1) encadre strictement les modalités de recrutement des agents publics en définissant les règles suivantes : le recours, par principe, aux agents fonctionnaires, par concours ou mutation avec le ...
Numéro 604 - mars 2021[JuriSanté]
Droit en santé
Concernant le dossier individuel d’un agent, la cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un récent arrêt du 11 janvier dernier(1), a été interrogée sur la présence d’un mail remettant en cause le comportement de l’agent et sur le bien-fondé de la demande de ce dernier de retirer ...
Numéro 602 - janvier 2021[JuriSanté]
droit en santé
Discriminations, inégalités, de quoi parle-t-on ? L’emploi est le premier domaine concerné par les discriminations selon le rapport de l’Observatoire du Défenseur des droits pour 2019(1). Et la fonction publique n’est pas exempte de pratiques discriminatoires. Des études ont en effet ...
Numéro 598 - septembre 2020[JuriSanté]
Droit en santé
Le dispositif Le dispositif d’entretien professionnel annuel prévu par le décret du 12 juin 2020 ressemble à celui prévu pour la fonction publique d’État (2012) et la fonction publique territoriale (2014). Il rappelle également celui prévu pour les agents contractuels, en fonction ...
Numéro 581 - décembre 2018[JuriSanté]
Droit en santé
Les critères pour postuler à un emploi dans la fonction publique sont les suivants : être de nationalité française ou être ressortissant d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour les titulaires ...
