Numéro 634 - mars 2024jurisantĂ©

droit en santé

Temps de travail et FPH

Temps de travail et FPH

Une histoire de chiffres ?

Entre respect des 35 heures, obligation annuelle de travail ou annonce de réforme, la question du temps de travail des fonctionnaires a été présente dans l’espace public médiatique de ces dernières semaines.

Pourquoi tant d’attention ?  Le sujet du temps de travail est très spécifique dans la fonction publique, et plus encore dans la fonction publique hospitalière. Il obéit à ses propres règles, qui ne sont pas celles du Code du travail, et fait figure d’exception au sens du droit de l’Union européenne même si cette dernière tend à lui rappeler ses propres impératifs. Pour François-Xavier Devetter, professeur de sciences économiques à l’université de Lille, le temps de travail dans la fonction publique constitue un régime temporel spécifique qui ne peut obéir à la seule logique comptable mais au contraire à une notion plus vaste de disponibilité temporelle pour répondre aux exigences de continuité du service public.  Disponibilité, non-maîtrise des horaires, contraintes imprévisibles, travail de nuit, le week-end, gardes et astreintes sont l’essence même du fonctionnement des établissements publics (de santé) et justifient ainsi un corpus juridique propre. Pour autant, ces contraintes ne permettent pas toutes les dérogations et bien que la fonction publique dispose de ses propres normes, la règle des 35 heures et celle des 1 607 ...

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