Aude Charbonnel

Juriste, consultante, centre de droit JuriSanté, CNEH

Numéro 603 - février 2021[JuriSanté]

Droit en santé

Réforme de l’isolement et de la contention en psychiatrie

Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait été saisi le 6 mars 2020 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique sur ...

Numéro 602 - janvier 2021[JuriSanté]

droit en santé

Discriminations et inégalités dans la FPH

Discriminations, inégalités, de quoi parle-t-on ? L’emploi est le premier domaine concerné par les discriminations selon le rapport de l’Observatoire du Défenseur des droits pour 2019(1). Et la fonction publique n’est pas exempte de pratiques discriminatoires. Des études ont en effet ...

Numéro 600 - novembre 2020[JuriSanté]

droit en santé

Secret professionnel : la nouvelle dérogation en cas de violences conjugales

La notion de secret professionnel : piqûre de rappel  Depuis Hippocrate, le secret professionnel a connu de nombreuses évolutions mais la règle reste la même, aussi puissante : « Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement […] a droit au respect ...

Numéro 597 - juillet 2020[JuriSanté]

Droit en santé

Que reste-t-il des droits des patients et des résidents en période de pandémie ?

La France, pour faire face à cette pandémie, s’est dotée d’un nouveau régime d’exception : l’état d’urgence sanitaire qui peut être déclaré sur tout ou partie du territoire « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la ...

Numéro 588 - septembre 2019[JuriSanté]

droit en santé

La (re)certification des professionnels de santé

Le cadre juridique actuel des professions de santé ne comporte pas de dispositif qui permette de s’assurer du maintien des compétences de ces professionnels à échéance régulière. Cette certification (ou « recertification », terme fréquemment employé(2)) constitue une réponse ...

Numéro 583 - février 2019[JuriSanté]

droit en santé

Quatre lettres à retenir : CPTS

Les CPTS d’aujourd’hui Le diagnostic a été posé en 2016 puis confirmé en 2018 :  difficultés pour organiser une réponse aux urgences qui relèvent des soins de ville,  nécessité de mieux faire coopérer les professionnels de santé et de proposer plus d’actions de ...

Numéro 577 - juillet 2018[JuriSanté]

Droit en santé

Parlementaire au conseil de surveillance d’un hôpital

Parlementaires et incompatibilité Élu pour représenter la Nation, le parlementaire participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. À ce titre, son indépendance et sa liberté d’expression, nécessaires à l’exercice de son ...

Numéro 490 - novembre 2009[JuriSanté]

analyse de la jurisprudence récente

Indemnisation de la perte de chance suite à une faute technique

La notion de perte de chance donne lieu, en droit médical, à une jurisprudence abondante ainsi qu’à de vifs débats au sein de la doctrine. La perte de chance se définit comme le préjudice résultant de la disparition de la probabilité qu’un événement favorable se réalise lorsque cette ...