Les établissements publics de santé, en raison de leur rôle pivot dans l’articulation entre de multiples acteurs – industriels, académiques, scientifiques ou politiques – sont particulièrement exposés au risque de corruption et de conflits d’intérêts. Cette exposition menace la probité, la transparence et l’intégrité de leurs missions, notamment dans les domaines des marchés publics, de la gestion des ressources humaines ou des relations avec l’industrie.
Cadre réglementaire : une structuration croissante de la prévention de la corruption La législation française a progressivement renforcé le cadre juridique applicable aux agents publics hospitaliers, instaurant des obligations précises et des dispositifs de prévention de la corruption. Cette évolution traduit un changement de paradigme où l’intégrité devient un levier opérationnel majeur. Un socle juridique consolidé Depuis la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires, les principes de probité, impartialité et intégrité sont expressément inscrits dans le statut général des agents publics. Le Code général de la fonction publique (article L.121-1) dispose ainsi que « l’agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ». Ces obligations s’appliquent à tous les personnels de la fonction publique hospitalière. Ce cadre impose également des obligations déclaratives renforcées à certains agents occupant des fonctions à responsabilités, telles que la déclaration d’intérêts et la déclaration patrimoniale. Le non-respect de ces obligations expose à des ...
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