Ce processus, fixé par la loi HPST du 21 juillet 2009 après quelques avatars du Conseil constitutionnel, a maintenant une dimension constitutionnelle et a pris un vrai démarrage en 2011 avec la publication du guide méthodologique, puis la parution progressive des fiches par grands domaines de ...
dossier
Numéro 532 - janvier 2014[dossier]
Retour d’expérience
Point de vue d’un accompagnateur sur la certification des comptes
De nombreux EPS ont pris pleinement conscience de l’enjeu et n’ont pas attendu la parution des récents décrets : ils ont souhaité se préparer et anticiper l’échéance du premier exercice de certification. Ces travaux ont été réalisés par les hôpitaux avec ou sans l’aide d’un ...
Numéro 532 - janvier 2014[dossier]
Retour d’expérience
Faire de la certification une véritable démarche expérimentale
L’éclairage du CHD Vendée
Au-delà de l’avantage d’un accompagnement commun fédérateur par un cabinet de consultants, la stratégie régionale a permis d’activer des leviers de mobilisation des équipes dans la méthodologie du projet. Tout au long de l’avancement du cycle ressources humaines (RH), la restitution ...
Numéro 532 - janvier 2014[dossier]
Retour d’expérience
La clôture comptable utilisée comme une opportunité
L’éclairage du centre hospitalier du Mans
Parmi les nombreux bénéfices de cette démarche, le CHM a capitalisé sur une meilleure connaissance de sa chaîne comptable. L’état des lieux préalable à une telle démarche au CHM pouvait se résumer globalement aux points suivants : les procédures sont expliquées à l’oral, elles ...
Numéro 532 - janvier 2014[dossier]
Réflexion
Certification des comptes : un cadre réglementaire ambigu
La première ambiguïté de ces textes réglementaires concerne l’entrée en vigueur des dispositions du décret 2013-1238 du 23 décembre 2013 qui définit un nouveau calendrier de production des comptes. Il prévoit notamment : que le directeur arrête le compte financier et le transmette ...
Numéro 532 - janvier 2014[dossier]
Réflexion
Piloter la démarche projet
La communication, une étape essentielle et incontournable La première étape incontournable est la construction de la politique de communication qui sera menée autour du projet. Il s’agit indéniablement d’un temps fort à ne surtout pas négliger et qui doit s’inscrire dans la durée : ...
Numéro 532 - janvier 2014[dossier]
Retour d’expérience
Fiabilisation des comptes
L’approche pragmatique du CH de Rambouillet
Le CH de Rambouillet est de taille dite « intermédiaire » – 250 lits et places MCO, 92 millions d’euros tous budgets confondus, dont 81 au titre du budget principal (1) – et dispose d’une offre de soins polyvalente. Ancré dans un bassin de santé de 180 000 habitants du territoire ...
Numéro 532 - janvier 2014[dossier]
Réflexion
Le contrôle interne comptable
Le renforcement de la démarche dans les établissements publics nationaux
La mise en place d’une fonction de pilotage au sein des EPN Le périmètre des établissements publics nationaux (EPN) (1) regroupe un ensemble hétérogène d’organismes juridiquement autonomes (universités, musées nationaux, instituts de recherche, ports autonomes, etc.), dont la taille ...
Numéro 532 - janvier 2014[dossier]
Réflexion
L’auditabilité des systèmes d’information hospitaliers
Si vous demandez aujourd’hui aux directeurs de systèmes d’information (DSI) de centres hospitaliers ce qui les stresse le plus dans leur métier, ils vous feront des réponses diverses mais qui ramènent pour la plupart à trois dénominateurs communs : le manque de moyens, le manque de moyens ...
Numéro 532 - janvier 2014[dossier]
Réflexion
Transparence, efficience, performance
Réussite, succès, espoir…
À cet égard, l’article 17 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite HPST, consacrant la certification des comptes des établissements publics de santé marque à la fois l’institutionnalisation d’un nouveau mode de gestion publique inspiré du secteur privé et l’ancrage du principe ...
Numéro 531 - décembre 2013[dossier]
Performance
Pour un système de santé plus efficace
Note du Conseil d’analyse économique
Cette note du CAE publiée en juillet 2013  (1) aborde trois thèmes : le mode de remboursement des soins, la régionalisation financière et les systèmes d’information en santé. Trois thèmes ambitieux, traités, note oblige, hélas parfois rapidement, et où les bonnes idées et les ...
Numéro 531 - décembre 2013[dossier]
Performance
Un projet global pour la stratégie nationale de santé
Conformément à la demande du Premier ministre, la question posée est : comment adapter le système de santé français aux besoins des patients et de leur entourage, c’est-à -dire aux profondes mutations que sont le vieillissement de la population par le sommet de la pyramide des âges et le ...
Numéro 531 - décembre 2013[dossier]
État des lieux
Qualité du système de santé et maîtrise des dépenses
Propositions de l’Assurance Maladie
Contexte et enjeux L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) a atteint 170 milliards d’euros en 2012 et augmente tendanciellement de 4 % par an, soit près de 7 milliards d’euros. Malgré tout, la croissance du produit intérieur brut (PIB) – proche de 1 % – et ...
Numéro 531 - décembre 2013[dossier]
Bilan
Évaluation de la T2A
Le rapport de la FHF
Pour la FHF, il n’existe plus de suivi institutionnel dédié à l’évaluation de la T2A, autrement que via certains rapports ponctuels, tels ceux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) (1), de l’Inspection générale des ...
Numéro 531 - décembre 2013[dossier]
Rapport d’activité
Voyage au cœur de la DGOS
Le rapport d’activité 2012 de la DGOS marque une volonté affirmée de réaliser, en 88 pages et moult photographies, un document communicant, finalement synthétique au regard du poids de cette direction et de son rôle dans la transformation du monde sanitaire. Une mise en page aérée, très ...
Numéro 531 - décembre 2013[dossier]
État des lieux
Valorisation et mobilisation du patrimoine des établissements de santé
Dès février 2003, Gestions hospitalières avait publié un article de Jean Fucher intitulé « Le gestionnaire immobilier, acteur de la valorisation du patrimoine hospitalier », article inspiré de la thèse de l’auteur « La valorisation du patrimoine immobilier public : exemple du domaine ...
Numéro 531 - décembre 2013[dossier]
Stratégie
Santé 2020
Le programme de l’OMS pour l’Europe
Une « mission partagée » confrontée aux inégalités de santé De la difficulté qu’il y a à parler dans un seul rapport de situations aussi diverses que celles de l’Europe, Zsuzsanna Jakab, directrice régionale de l’OMS, convient lorsqu’elle écrit que « Santé 2020 ...
Numéro 531 - décembre 2013[dossier]
Rapport d’activité
L’Institut national du cancer
Les propos liminaires rappellent le rôle et les missions : « L’Institut national du cancer est l’agence sanitaire et scientifique chargée de coordonner les actions de lutte contre le cancer. Créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, il est placé sous la tutelle conjointe des ...
Numéro 531 - décembre 2013[dossier]
Perspectives
À l’aube du troisième plan Cancer
Les recommandations du Pr Vernant
Un vaste champ de propositions À partir d’une évaluation très incomplète du deuxième plan Cancer (2009-2013), le rapporteur Vernant souligne dans son introduction les grandes lignes qui lui ont été définies pour conduire cette réflexion collective : réduire effectivement les ...
Numéro 531 - décembre 2013[dossier]
Réflexion
L’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées
Un droit citoyen
L’hôpital est par excellence le lieu de soin le plus important pour tous les citoyens, même pour les personnes handicapées. L’hôpital est le lieu de la meilleure expertise, le lieu de la meilleure spécialisation dans tous les domaines, le lieu d’accueil de toutes les urgences, le lieu de ...
Numéro 530 - novembre 2013[dossier]
Performance
Le suivi des marchés des dispositifs médicaux stériles
Un outil d’aide à son amélioration
Depuis sa création en 2001, l’Ageps centralise les marchés des produits de santé pour les 37 établissements de l’AP-HP. Elle en assure les procédures de consultation, de passation ainsi que le suivi de l’exécution. La mise en place de ces marchés centraux génère naturellement des ...
Numéro 530 - novembre 2013[dossier]
Réflexion
Une prospective des soins de suite et de réadaptation
Lorsque l’on interroge les têtes pensantes, les avis sont habituellement vagues avec l’idée que le secteur des soins de suite et de réadaptation (SSR) restera nécessaire compte tenu de l’évolution en MCO d’une part et du vieillissement de la population d’autre part. Effectivement, ...
Numéro 530 - novembre 2013[dossier]
Zoom
Le crédit-bail mobilier
Une formule innovante pour conserver un outil de production logistique
Le centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers (Chicam) est un établissement de 773 lits et places issu de la fusion des hôpitaux d’Alençon et Mamers en 2004 et réparti sur cinq sites : deux à Alençon, trois à Mamers. Établissement de recours sur son territoire de santé, il ...
Numéro 530 - novembre 2013[dossier]
Métier
Documentaliste en CHU
Environnement spécifique, service transversal et profession à part entière
Les Hospices civils de Lyon (HCL), deuxième centre hospitalier universitaire (CHU) de France, sont nés en 1802 de la fusion de l’hôpital de l’hôtel-Dieu et de l’hôpital de la Charité ; ils comptent actuellement quatorze établissements, dont l’hôpital Renée-Sabran situé dans le Var ...
Numéro 530 - novembre 2013[dossier]
Formation
Tutorat infirmier en psychiatrie
Identité et temporalité professionnelles
La réflexion sur les professions n’est pas nouvelle. Elle est apparue avec la naissance de la sociologie. La Âdivision du travail et au travail, les processus de spécialisation dans les usines et les structures bureaucratiques, les modifications des rapports sociaux et les principes sur ...
