Numéro 532 - janvier 2014dossier

Retour d’expérience

Fiabilisation des comptes

Fiabilisation des comptes

L’approche pragmatique du CH de Rambouillet

Le centre hospitalier de Rambouillet a fait le choix d’une appropriation progressive de la démarche de fiabilisation des comptes en cherchant à tirer parti des dynamiques déjà engagées, en particulier dans le cadre de la montée en puissance du projet de facturation individuelle dans les établissements de santé (Fides) pour l’activité externe. La fiabilisation des comptes est plus délicate à opérer lorsque la situation financière et patrimoniale de l’établissement est dégradée, car elle exige un effort de communication et de pédagogie important auprès de tous les acteurs.

Le CH de Rambouillet est de taille dite « intermédiaire » – 250 lits et places MCO, 92 millions d’euros tous budgets confondus, dont 81 au titre du budget principal (1) – et dispose d’une offre de soins polyvalente. Ancré dans un bassin de santé de 180 000 habitants du territoire Sud-Yvelines, il couvre aussi une partie de l’Eure-et-Loir. Le décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 a confirmé que l’établissement n’était pas soumis à la certification des comptes, le total de ses produits annuels étant inférieur à 100 millions d’euros. Il doit néanmoins s’inscrire dans la démarche de fiabilisation des comptes. État des lieux 2012 L’état des lieux a été réalisé principalement par la direction des finances, en association étroite avec le comptable et, le cas échéant, avec la direction en charge des achats/logistique et la direction du plan et de la maintenance. Cet état des lieux a porté en priorité sur : le contrôle du rythme d’intégration des immobilisations en cours (comptes « 23 ») une fois les opérations réalisées ainsi que de la correcte imputation comptable lors des différentes phases de déroulement d’un ...

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