Numéro 532 - janvier 2014dossier

Retour d’expérience

Point de vue d’un accompagnateur sur la certification des comptes

Point de vue d’un accompagnateur sur la certification des comptes

La certification annuelle des comptes des établissements de santé (EPS) entre en vigueur. Les premiers rapports de certification concernant les exercices 2014 seront publiés début 2015 pour trente et un hôpitaux. L’élargissement aux EPS du périmètre de la certification s’intègre dans un processus continu d’amélioration des comptes publics initié depuis plusieurs années pour l’État et les entités en dépendant.

De nombreux EPS ont pris pleinement conscience de l’enjeu et n’ont pas attendu la parution des récents décrets : ils ont souhaité se préparer et anticiper l’échéance du premier exercice de certification. Ces travaux ont été réalisés par les hôpitaux avec ou sans l’aide d’un cabinet de conseil externe, au libre arbitre de l’établissement. Alors que cette obligation entre maintenant en vigueur et que des missions de préparation ont été initiées depuis deux ans, il est utile de dresser quelques enseignements de cette préparation au regard de l’expérience acquise. Mettre en place une organisation en mode projet Les constats réalisés lors des contrôles des juridictions financières ou de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), éclairés également de l’expérience récente d’autres organismes publics entrés dans le champ de la certification, incitent à anticiper certaines faiblesses de la qualité comptable des EPS et des risques de réserves lors de la première certification. Il s’agit donc de mettre à profit cette période préparatoire afin d’identifier les difficultés que rencontrera le commissaire aux comptes, ...

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