Numéro 543 - fĂ©vrier 2015[dossier]

Expérience

Proximité, précarité, différences culturelles


L’exemple du CH de Saint-Denis

Le CH de Saint-Denis est un hĂŽpital de proximité (1) au sein d’un bassin de vie de 400 000 habitants. Son activitĂ© de soins, en forte augmentation, s’exerce dans un contexte spĂ©cifique du fait de la prĂ©caritĂ© du territoire, particuliĂšrement dĂ©favorisé : la densitĂ© mĂ©dicale ...

Numéro 543 - fĂ©vrier 2015[dossier]

Pratique

L’aide mĂ©dicale d’État

Un rapport du ComitĂ© d’évaluation et de contrĂŽle des politiques publiques sur l’AME (1) estimait en effet en 2011 que les prĂ©visions de dĂ©penses Ă©taient rĂ©guliĂšrement sous-estimĂ©es par les pouvoirs publics et faisaient, en cours d’exercice, l’objet de rĂ©ajustements en fonction ...

Numéro 543 - fĂ©vrier 2015[dossier]

État des lieux

L’hospitalisation française face à la mondialisation des soins

Cinq points Ă  retenir Le tourisme mĂ©dical est un marchĂ©, c’est-Ă -dire un lieu de plus en plus structurĂ© oĂč des offreurs de soins sont confrontĂ©s Ă  des acheteurs de soins. Ce marchĂ© est organisĂ© autour de places de marchĂ© sur Internet et d’intermĂ©diaires. Ce tourisme est ...

Numéro 543 - fĂ©vrier 2015[dossier]

Initiative

Les patients anglais

Se faire soigner en Calaisis

Quand on est Calaisien, surtout depuis vingt ans, la prĂ©sence anglaise, outre celle du siĂšge de la ville au XIVe siĂšcle, est une Ă©vidence. Partout en ville et dans les centres commerciaux, on entend parler anglais, sans que cela apparaisse comme quelque chose d’exceptionnel. Les Anglais ...

Numéro 543 - fĂ©vrier 2015[dossier]

Réflexion

La coopération sanitaire transfrontaliÚre

Ou l’impact positif de l’intĂ©gration europĂ©enne sur les conditions de vie et l’état de santĂ©

Parmi les instruments dĂ©veloppĂ©s pour renforcer l’intĂ©gration des États au sein de l’UE, la politique interrĂ©gionale constitue, incontestablement, un levier efficace pour attĂ©nuer le poids du dĂ©coupage des territoires entre les États et la distanciation créée par les frontiĂšres ...

Numéro 543 - fĂ©vrier 2015[dossier]

Entretien

Le premier hÎpital transfrontalier européen

L’hĂŽpital de Cerdagne a ouvert ses portes au public en septembre 2014. Quel premier bilan pouvez-vous formuler ? Depuis son ouverture, l’hĂŽpital de Cerdagne connaĂźt une activitĂ© croissante, bĂ©nĂ©ficiant d’une attractivitĂ© due Ă  sa portĂ©e transfrontaliĂšre ainsi qu’à la qualitĂ© du ...

Numéro 543 - fĂ©vrier 2015[dossier]

État des lieux

Les médecins à diplÎme hors UE

en exercice dans les établissements de santé

ProcĂ©dure d’autorisation d’exercice de la mĂ©decine en France (art. L. 4111-2 du CSP) Pour exercer la mĂ©decine en France, il faut remplir trois conditions cumulatives (art. L.4111-1 du CSP) : avoir un diplĂŽme communautaire mentionnĂ© Ă  l’article L.4131-1 du CSP ; avoir une ...

Numéro 542 - janvier 2015[dossier]

Introduction

La participation opérationnelle des usagers

Un levier de transformation de l’hîpital

Il n’est donc pas Ă©tonnant que le principe de participation ait Ă©galement trouvĂ© sa traduction dans le champ de la santĂ©. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et Ă  la qualitĂ© du systĂšme de santĂ© l’a posĂ© dans sa double dimension de droit Ă  l’information et de droit ...

Numéro 542 - janvier 2015[dossier]

Regard

Représentant des usagers

Un rĂŽle encore en construction

Il revient au directeur gĂ©nĂ©ral de l’agence rĂ©gionale de santĂ© (ARS) de dĂ©signer les reprĂ©sentants des usagers et leurs supplĂ©ants au sein des CruqPC de tous les Ă©tablissements sanitaires, quel que soit leur statut, parmi les personnes proposĂ©es par les associations agréées, ...

Numéro 542 - janvier 2015[dossier]

Démarche

L’usager, coconcepteur de l’hîpital de demain

La Fabrique de l’hospitalitĂ© des HUS

Historiquement, la Fabrique de l’hospitalitĂ© est issue du programme national « Culture Ă  l’hĂŽpital ». En 1999, la signature d’une convention interministĂ©rielle concrétisait la volonté d’ouvrir les hĂŽpitaux à la culture, favorisant ainsi des contacts et des regards entre ...

Numéro 542 - janvier 2015[dossier]

Démocratie sanitaire

Un pĂŽle des usagers

L’expĂ©rience du CH Esquirol de Limoges

En septembre 2005, le CH Esquirol inaugurait au cƓur de l’hĂŽpital sa maison des usagers. Ouverte aux associations d’usagers impliquĂ©es en santĂ© mentale comme l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapĂ©es psychiques (Unafam), l’Association des familles de ...

Numéro 542 - janvier 2015[dossier]

À l’étranger

Le conseil des seniors danois

Un modĂšle participatif ?

D’aprĂšs une Ă©tude de la Fondation Robert-Schuman, en 2010, au Danemark, « les personnes ĂągĂ©es de plus de 65 ans reprĂ©sentaient 16,1 % de la population et les plus de 80 ans 4,1 %. Le taux de dĂ©pendance vieillesse (2) Ă©tait de 24,98 % pour 2010. Il est estimĂ© Ă  37,85 % pour ...

Numéro 542 - janvier 2015[dossier]

Entretien

Donner la parole aux usagers

La CNSA a consacré son rapport 2013 à la participation des personnes. Pourquoi ce choix ? Le thÚme de la participation a été choisi en novembre 2013 par le conseil de la CNSA, qui traite chaque année une problématique précise dans le chapitre prospectif de son rapport annuel. Les premiers ...

Numéro 542 - janvier 2015[dossier]

Démarche

Infrastructures électriques

Quand RTE implique usagers et citoyens dans l’élaboration de ses projets

Le dĂ©bat rĂ©cent sur la transition Ă©nergĂ©tique a Ă©tĂ© l’occasion pour RTE, gestionnaire du rĂ©seau de transport Ă©lectrique français, de communiquer largement sur le rĂŽle prĂ©pondĂ©rant du rĂ©seau de transport pour raccorder de nouveaux moyens de production et pour assurer la mutualisation ...

Numéro 542 - janvier 2015[dossier]

Analyse

L’information du patient

État des lieux et perspectives

L’obligation d’informer, si elle est aujourd’hui dĂ©finie par la loi, est nĂ©anmoins subordonnĂ©e aux comportements et pratiques des professionnels de santĂ©. Une clarification de la jurisprudence et une obligation d’informer Si le droit Ă  l’information du patient a d’abord Ă©tĂ© ...

Numéro 541 - dĂ©cembre 2014[dossier]

Rapport Compagnon

Pour l’an II de la dĂ©mocratie sanitaire

Droits des usagers : vers une nouvelle étape ?

Marisol Touraine, ministre de la SantĂ©, a missionnĂ© Claire Compagnon avec un objectif : le franchissement d’une nouvelle Ă©tape dans la dĂ©mocratie sanitaire, en prĂ©cisant que « le ministĂšre de la SantĂ© fut celui de l’hĂŽpital, puis des professions de santé : il doit ĂȘtre aussi ...

Numéro 541 - dĂ©cembre 2014[dossier]

Étude Drees

Urgences : les idĂ©es reçues Ă  l’épreuve des statistiques

L’enquĂȘte nationale de la Drees, parue en juillet 2014 et intitulĂ©e « Urgences : la moitiĂ© des patients restent moins de deux heures, hormis ceux maintenus en observation », a d’abord eu un effet fĂ©dĂ©rateur : en mettant en place un systĂšme de recueil d’informations sur les ...

Numéro 541 - dĂ©cembre 2014[dossier]

Rapport Piveteau

Zéro sans solution

Un parcours de vie sans rupture, pour les personnes handicapées et leurs proches

Le rapport s’attelle tout d’abord au constat et cherche Ă  comprendre comment surviennent les ruptures. Avec honnĂȘtetĂ©, il souligne que mĂȘme si un important travail d’écoute et de recension a Ă©tĂ© conduit par les agences rĂ©gionales de santĂ© (ARS) et les maisons dĂ©partementales des ...

Numéro 541 - dĂ©cembre 2014[dossier]

Cour des comptes

SĂ©curitĂ© sociale : l’application des lois de financement

La situation financiĂšre 2013 Le premier constat de la Cour est le ralentissement des efforts de rĂ©duction de dĂ©ficit des rĂ©gimes obligatoires de la sĂ©curitĂ© sociale observĂ© depuis 2010. En effet, le dĂ©ficit s’était rĂ©tractĂ© de 6,5 points entre 2010 et 2011 puis de 4,1 points entre ...

Numéro 541 - dĂ©cembre 2014[dossier]

Conseil immobilier de l’État

Stratégie immobiliÚre des CHU

Compilation des avis du CIE

Pour rĂ©pondre aux objectifs d’une politique immobiliĂšre, le Conseil de l’immobilier de l’État (CIE) a Ă©tabli un prĂ©alable et dĂ©fini une stratĂ©gie articulĂ©e autour de cinq grands principes d’action : un prĂ©alable : la connaissance du patrimoine, la sĂ©paration des ...

Numéro 541 - dĂ©cembre 2014[dossier]

Conseil d’analyse Ă©conomique

Refonder l’assurance maladie

Le constat proposĂ© par les auteurs de la note du CAE met en exergue le coĂ»t devenu trop Ă©levĂ© du systĂšme de couverture maladie en France vu sous l’angle de sa mixitĂ©. D’un cĂŽtĂ© la sĂ©curitĂ© sociale (couvrant 77 % des dĂ©penses), de l’autre un secteur privĂ© d’assureurs ...

Numéro 540 - novembre 2014[dossier]

Fiches d’aide Ă  la dĂ©cision

Intervention de la police et de la justice hors demande de l’hîpital

FAD 1 : auditions des patients et des personnels hospitaliers Principe Peuvent ĂȘtre entendus dans le cadre d’une enquĂȘte ju­diciaire afin de fournir des renseignements sur les faits : les personnes hospitalisĂ©es, majeures ou mineures (en qualitĂ© de victimes, mis en cause ou simples ...

Numéro 540 - novembre 2014[dossier]

HĂŽpital, police, justice

Les fiches d’aide Ă  la dĂ©cision

Intervention de la police et de la justice Ă  la demande de l'hĂŽpital

Admission et hospitalisation FAD 1 : auditions des patients et des personnels hospitaliers Principe Peuvent ĂȘtre entendus dans le cadre d’une enquĂȘte ju­diciaire afin de fournir des renseignements sur les faits : les personnes hospitalisĂ©es, majeures ou mineures (en qualitĂ© de ...

Numéro 540 - novembre 2014[dossier]

Protocole d’accord

Trente mesures pour garantir la sécurité des personnels

PrĂ©ambule ConsidĂ©rant que suite aux Ă©vĂ©nements rĂ©cents intervenus dans les services hospitaliers et aux instructions de la ministre des Affaires sociales et de la SantĂ©, enjoignant les agences rĂ©gionales de santĂ© (ARS) de procĂ©der Ă  l’actualisation des conventions de collaboration avec ...

Numéro 540 - novembre 2014[dossier]

AP-HM

Violence : du protocole aux fiches d’aide Ă  la dĂ©cision

L’exemple de l’Assistance publique de Marseille

Le protocole a Ă©tĂ© signĂ© le 7 fĂ©vrier 2014 dans les locaux de l’hĂŽpital de la Conception par le prĂ©fet de police, le procureur de la RĂ©publique, le maire de Marseille, le directeur gĂ©nĂ©ral de l’agence rĂ©gionale de santĂ© et le directeur gĂ©nĂ©ral de l’AP-HM. Il maintient et ...