Numéro 540 - novembre 2014dossier

Protocole d’accord

Trente mesures pour garantir la sécurité des personnels

Le présent protocole décline au bénéfice de l’AP-HM les mesures prévues au protocole d’accord national du 12 août 2010 entre le ministère de la Santé et des Sports, le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, le ministère de la Justice et des Libertés. Ce protocole prend en considération le plan interne à l’AP-HM intitulé «Trente mesures pour garantir la sécurité des personnels de l’AP-HM».

Préambule Considérant que suite aux événements récents intervenus dans les services hospitaliers et aux instructions de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, enjoignant les agences régionales de santé (ARS) de procéder à l’actualisation des conventions de collaboration avec les services du ministère de l’Intérieur, Considérant que l’actualisation de la convention a pour objectif de garantir une bonne collaboration entre les acteurs de la santé, de la police et de la justice et de prendre toute mesure nécessaire à la prévention des actes de violence dans les services hospitaliers en général, les services d’urgences en particulier, tels que la sensibilisation des personnels hospitaliers à la gestion des conflits, le diagnostic des situations à risques et des dispositifs de prévention, le renforcement des dispositifs de sécurité en cas de nécessité, l’actualisation des protocoles d’intervention des services des forces de sécurité auprès des établissements et professionnels de santé, Considérant que la ville de Marseille participe aux enjeux de sécurité publique à travers l’intervention de la police municipale ...

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