Numéro 631 - décembre 2023[Dossier]
ministère de la santé et de la prévention
Les violences à l’encontre des professionnels de santé
Effets décalés de la pandémie de Covid, de ses angoisses et de ses enfermements ? Recul du respect pour les professionnels de soins et le corps médical comme à l’égard d’autres autorités instituées ? Amélioration sensible du recueil des statistiques traduisant une prise de ...
Numéro 579 - octobre 2018[Dossier]
juridique
L’accompagnement dans le cadre de l’action pénale Comme le relève le rapport 2017 de l’ONVS, les agents victimes de violences peuvent parfois être réticents à les signaler par « méconnaissance de la protection pénale dont ils bénéficient, [par] crainte de devoir entrer dans le ...
Numéro 579 - octobre 2018[Dossier]
Démarche
L’expérience de l’AP-HP
À l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), nous sommes conscients des investissements nécessaires pour mieux maîtriser les risques auxquels nous sommes exposés. Il s’agit d’un travail de long terme, de priorisation, qui devra se poursuivre au-delà du plan actuel. Il ...
Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]
Protocole d’accord
Préambule Considérant que suite aux événements récents intervenus dans les services hospitaliers et aux instructions de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, enjoignant les agences régionales de santé (ARS) de procéder à l’actualisation des conventions de collaboration avec ...
Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]
AP-HM
L’exemple de l’Assistance publique de Marseille
Le protocole a été signé le 7 février 2014 dans les locaux de l’hôpital de la Conception par le préfet de police, le procureur de la République, le maire de Marseille, le directeur général de l’agence régionale de santé et le directeur général de l’AP-HM. Il maintient et ...
Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]
Fiches d’aide à la décision
Admission et hospitalisation FAD 1 : L’admission d’un patient porteur d’une arme Principe L’acquisition et la détention d‘armes sont réglementées par le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement ...
Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]
Fiches d’aide à la décision
FAD 1 : auditions des patients et des personnels hospitaliers Principe Peuvent être entendus dans le cadre d’une enquête juÂdiciaire afin de fournir des renseignements sur les faits : les personnes hospitalisées, majeures ou mineures (en qualité de victimes, mis en cause ou simples ...
Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]
Hôpital, police, justice
Intervention de la police et de la justice à la demande de l'hôpital
Admission et hospitalisation FAD 1 : auditions des patients et des personnels hospitaliers Principe Peuvent être entendus dans le cadre d’une enquête juÂdiciaire afin de fournir des renseignements sur les faits : les personnes hospitalisées, majeures ou mineures (en qualité de ...
