Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]
Protocole d’accord
Préambule Considérant que suite aux événements récents intervenus dans les services hospitaliers et aux instructions de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, enjoignant les agences régionales de santé (ARS) de procéder à l’actualisation des conventions de collaboration avec ...
Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]
AP-HM
Le protocole a été signé le 7 février 2014 dans les locaux de l’hôpital de la Conception par le préfet de police, le procureur de la République, le maire de Marseille, le directeur général de l’agence régionale de santé et le directeur général de l’AP-HM. Il maintient et ...
Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]
Fiches d’aide à la décision
Admission et hospitalisation FAD 1 : L’admission d’un patient porteur d’une arme Principe L’acquisition et la détention d‘armes sont réglementées par le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement ...
Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]
Fiches d’aide à la décision
FAD 1 : auditions des patients et des personnels hospitaliers Principe Peuvent être entendus dans le cadre d’une enquête juÂdiciaire afin de fournir des renseignements sur les faits : les personnes hospitalisées, majeures ou mineures (en qualité de victimes, mis en cause ou simples ...
Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]
Hôpital, police, justice
Admission et hospitalisation FAD 1 : auditions des patients et des personnels hospitaliers Principe Peuvent être entendus dans le cadre d’une enquête juÂdiciaire afin de fournir des renseignements sur les faits : les personnes hospitalisées, majeures ou mineures (en qualité de ...
