Numéro 610 - novembre 2021[JuriSantĂ©]
Droit en santé
Quelle(s) stratégie(s) ?
Mutualisation… ou « l’union fait la force ? » Depuis 2016 et la loi de modernisation de notre système de santé(2) qui a institué les groupements hospitaliers de territoire (GHT), on ne parle (presque plus) que de ça : les mutualisations ! Mais comment définir une ...
Numéro 608 - septembre 2021[Dossier]
télémédecine
L’expérience du GHT des Alpes du Sud
Dans les Alpes du Sud, la télémédecine n’est pas une option pour répondre aux besoins en santé de la population, c’est une obligation : ce territoire vaste, rural et de montagne souffre particulièrement de problème d’accessibilité, notamment en période hivernale. La ...
Numéro 608 - septembre 2021[Dossier]
gouvernance
Focus sur le règlement intérieur
Appartenant à la catégorie des actes réglementaires émanant d’une autorité administrative(5), le règlement intérieur (RI) fait paradoxalement partie de ces dispositions souvent délaissées alors même que leur portée s’avère essentielle. En effet, l’élaboration et l’approbation ...
Numéro 606 - mai 2021[DĂ©cryptage]
ressources humaines
Vers l’attractivité retrouvée ?
Trois textes récents dressent l’esquisse de ce qu’il faudra mettre en place les prochains mois : l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital ; l’ordonnance n° 2021-292 du 17 ...
Numéro 606 - mai 2021[RĂ©flexion]
performance
Un partenariat gagnant/gagnant ?
Le calendrier soutenu pour la constitution des filières de soins et les objectifs ambitieux assignés aux fonctions mutualisées ont concentré les GHT sur ces finalités princeps. Ainsi, le récent rapport de l’Inspection des affaires sociales (Igas), qui fait état de diverses difficultés ...
Numéro 601 - dĂ©cembre 2020[Dossier]
Cour des Comptes
Cour des comptes, « Les groupements hospitaliers de territoire. Exercices 2014 à 2019 » octobre 2020. - www.ccomptes.fr Le tact des formulations de la Cour des comptes fait écho à une réalité : les difficultés d’impulser une dynamique dans les coopérations ...
Numéro 600 - novembre 2020[Dossier]
réflexion
Du tout T2A au tout sauf la T2A Étrange destin que celui de la tarification à l’activité (T2A), qui semble passée, en quelques années, de l’horizon commun au repoussoir. Ou, pour l’écrire autrement : la décennie 2010 a vu une évolution menant du tout T2A au tout sauf la ...
Numéro 600 - novembre 2020[Dossier]
Bilan
Retour aux fondamentaux
Dix ans c’est vrai, dix ans déjà , mais dix ans seulement. Car aussi bien : 10 ans de loi HPST succédant à dix ans d’ordonnances Juppé qui, elles-mêmes, succédaient à peu ou prou dix ans de la loi de 1991 qui, elle-même, etc., 10 ans d’ARS succédant à 10 ans d’ARH, ...
Numéro 599 - octobre 2020[Dossier]
réflexion
Un dilemme pour les RH hospitalières ?
Faire appel à des outils numériques pour structurer et accompagner des processus tant soignants qu’administratifs n’est pas nouveau pour l’hôpital public : informatisés précocement, creusets naturels de l’innovation au service du patient, les établissements de santé ont vu se ...
Numéro 597 - juillet 2020[RĂ©flexion]
bilan
Très peu de GHT affichent aujourd’hui des ambitions en matière d’évaluation des actions engagées. L’évaluation doit être bien sûr distinguée du suivi de mise en œuvre, qui relève de méthodes de gestion éprouvées et nécessaires pour s’assurer, dans le cadre d’un projet, de la ...
Numéro 593 - fĂ©vrier 2020[RĂ©flexion]
État des lieux
La télémédecine semble a priori facile à appréhender tant ce concept est couramment usité : « Actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. » Néanmoins, cette acceptation large ne doit pas ...
Numéro 593 - fĂ©vrier 2020[RĂ©flexion]
État des lieux
Dernier-né d’une longue lignée juridique, le GHT, héritier explicite de la communauté hospitalière de territoire (CHT)(3), résulte des mutations de la coopération interhospitalière durant près de cinquante ans et tend à en marquer l’aboutissement, fût-ce au prix d’ajustements ...
Numéro 592 - janvier 2020[RĂ©flexion]
organisation
Configurations et scénarios dans les GHT
La nouvelle loi de santé souhaite « passer d’un système cloisonné, fondé sur les soins curatifs tarifés à l’activité, une course aux volumes et une régulation budgétaire » à un système offrant une réponse aux besoins de santé du patient dans un parcours mieux intégré et ...
Numéro 591 - dĂ©cembre 2019[RĂ©flexion]
Ă©tat des lieux
De la Seconde Guerre mondiale aux GHT
Le vieillissement de la population, les maladies chroniques, les polypathologies et les limitations multifonctionnelles à risque de handicap qui les accompagnent ont conduit l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à promouvoir cinq stratégies fondamentales de santé : la promotion de la ...
Numéro 589 - octobre 2019[ExpĂ©rience]
État des lieux
Une recherche de solutions pour faciliter les échanges Pour faire face aux enjeux organisationnels impliqués par la réforme des GHT, de nombreux établissements ont choisi de faire preuve de pragmatisme, retenant dans un premier temps des options permettant d’éviter des situations de ...
Numéro 589 - octobre 2019[Dossier]
entretien
La loi de transformation de la fonction publique comporte de nombreuses modifications et un calendrier d’application s’écoulant sur quatre ans. Comment envisagez-vous, au sein de votre équipe et sur le territoire, la présentation de ces différentes mesures ? Après avoir été cinq ans ...
Numéro 588 - septembre 2019[ExpĂ©rience]
organisation
Changements de gouvernance et dans les relations au sein du GHT
Un rapport de la Cour des comptes de juin 2017(1) souligne l’importance des achats produits de santé pour les centres hospitaliers (CH) ; ils s’élevaient en 2015 à 18,7 Md€, représentant ainsi 75 % de la dépense totale d’achat de ces établissements. Sur la période de 2005 à ...
Numéro 587 - juillet 2019[JuriSantĂ©]
Droit en santé
Il était temps !
Sur le fond, que retenir de cette réforme pour les établissements de santé ? Il est vrai que le droit des PUI n’était pas réputé pour sa souplesse et sa facilité de mise en œuvre. Entre les notions de site géographique, les problématiques de qualification du pharmacien et le ...
Numéro 586 - mai 2019[Dossier]
RĂ©flexion
dans l’évolution des systèmes d'information
Dans une publication d’avril 2013, l’Anap définit ainsi l’externalisation : « Par convention, nous utiliserons le terme “externalisation” pour un service hébergé par un industriel externe au donneur d’ordres. (1)» Pour le numérique et dans le contexte du débat sur ...
Numéro 586 - mai 2019[Dossier]
Organisation
Après une quinzaine d’années de tentatives de coordination des hôpitaux publics (GCS, directions communes, CHT…), in fine peu transformantes, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a lancé la politique nationale des groupements hospitaliers de territoire ...
Numéro 586 - mai 2019[Dossier]
Analyse
Alors même que les dépenses de personnel sont reparties à la hausse en 2017 (+2,1 %), les recettes des hôpitaux n’ont quant à elles progressé que de +0,9 %(2). En outre, les hôpitaux connaissent depuis plusieurs années une aggravation de leurs déficits, avec notamment le ...
Numéro 585 - avril 2019[Dossier]
DĂ©marche
Ingénierie de conduite du changement socio-économique
En janvier  2016, la loi de modernisation de notre système de santé crée les groupements hospitaliers de territoire (GHT)(1). Ce texte impose une coopération entre les établissements publics de santé d’un même territoire, l’objectif étant d’assurer une égalité d’accès à des ...
Numéro 584 - mars 2019[JuriSantĂ©]
Droit en santé
Les contradictions du projet de loi de santé
La fin programmée des collèges médicaux de GHT Le projet de loi de santé crée un nouvel article L.6144-2-1 dans le code de la santé publique (CSP) et institue une commission médicale de groupement obligatoire. Ce n’est pas anodin lorsque l’on se penche sur l’origine de la création de ...
Numéro 583 - fĂ©vrier 2019[Dossier]
point de vue
La T2A n’est en œuvre à 100 % que depuis une dizaine d’années. Elle avait pour objectif principal de corriger les défauts des systèmes qui l’avaient précédée, notamment la facturation à la journée d’hospitalisation, puis les dotations globales de financement (DGF). ...
Numéro 583 - fĂ©vrier 2019[Dossier]
financement du système de santé
En 2008, la T2A venait remplacer la dotation globale de financement(DGF), carcan financier qui n’évoluait ni en fonction de l’activité ni en fonction des nouvelles modalités de prises en charge des patients et ne tenait nullement compte des innovations médicales. La mise en place d’une ...
