Numéro 637 - juin 2024[Décryptage]
cour des comptes
Some (don’t) like it hot
Une connaissance incomplète des effets sanitaires des vagues de chaleur La surmortalité consécutive aux périodes caniculaires n’est plus concentrée géographiquement dans les départements du sud de la France mais touche désormais la plupart des territoires, le nombre de départements ...
Numéro 626 - mai 2023[Décryptage]
rapport
NAO(1) Killed the Radio Stars
Dire que les remèdes prodigués ou les évolutions intervenues durant cette période ont été suffisamment significatifs pour satisfaire les attentes de la Cour des comptes relèverait d’une formule hautement euphémisée et ses recommandations sont en conséquence plus incisives pour les ...
Numéro 622 - janvier 2023[Décryptage]
Cour des comptes
Comme son nom le laisse deviner, ce type d’audit est réalisé au terme d’une procédure rapide (quelques semaines ou quelques mois) visant à expertiser le coût d’un dispositif ou d’une mesure : il correspond à une stratégie inscrite dans le projet JF25 (orientation n°2, action 6) ...
Numéro 615 - avril 2022[Décryptage]
Cour des comptes
La dématérialisation au milieu du gué L’un des axes du plan dénommé « Ma santé 2022 » est le virage numérique consacré par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et par l’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise ...
Numéro 614 - mars 2022[Décryptage]
cour des comptes
Examen de contrôle et piqûre de rappel
Huit ans plus tard, la Cour des comptes fait à nouveau le point sur les évolutions intervenues dans un domaine dont l’importance ne peut être mésestimée : les examens de biologie médicale concourent à la réalisation des deux tiers des diagnostics et représentent au minimum 6 milliards ...
Numéro 609 - octobre 2021[Décryptage]
juridique
Aux termes de l’article 5 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (loi OTSS), habilitation a été donnée au gouvernement de prendre par voie d’ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi relative à ...
Numéro 609 - octobre 2021[Décryptage]
Protection sociale
Le reclassement pour raison de santé est désormais proposé en priorité dans l’administration d’origine ou à défaut dans une autre administration ou établissement public, et la procédure de reclassement, à défaut de demande par l’agent, peut être engagée par l’établissement. Le ...
Numéro 608 - septembre 2021[Décryptage]
juridique
Brefs retours sur l’imputabilité au service
Dans ce que l’on nomme la « protection sociale du fonctionnaire », s’il est un sujet qui fait couler encore plus d’encre que les autres, c’est celui des accidents de service et des maladies professionnelles. Or, c’est probablement la thématique la plus complexe. Sans avoir la ...
Numéro 607 - juillet 2021[Décryptage]
analyse
La Cour des comptes rentre dans les Ordres
Missions administratives : l’Ordre et la morale S’agissant de la première mission des ordres, l’inscription au tableau, qui conditionne l’exercice de la profession, la Cour indique que les procédures ne sont que dématérialisées et que les outils informatiques ne sont pas conçus ...
Numéro 606 - mai 2021[Décryptage]
ressources humaines
Vers l’attractivité retrouvée ?
Trois textes récents dressent l’esquisse de ce qu’il faudra mettre en place les prochains mois : l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital ; l’ordonnance n° 2021-292 du 17 ...
Numéro 605 - avril 2021[Décryptage]
Numérique
E-santé, le contexte Les agences régionales de santé (ARS) sont responsables de la déclinaison régionale des politiques nationales de santé formalisée dans le cadre d’un projet régional de santé (PRS). Ce dernier énonce les démarches à mettre en œuvre pour améliorer la qualité et ...
Numéro 604 - mars 2021[Décryptage]
Cour des comptes
Figurant parmi les pionniers des greffes, la France s’est dotée d’un cadre favorable à cette activité, sous l’influence du sénateur Henri Caillavet, consacrée par la loi du 22 décembre 1976 modifiée (art. L.1232-1 du code de la santé publique) qui pose le principe du consentement ...
Numéro 602 - janvier 2021[Décryptage]
Protection sociale
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux ». Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’agent public ou de sa famille ...
Numéro 601 - décembre 2020[Décryptage]
ressources humaines
Vers la fin du recrutement direct
Les nouvelles règles d’affectation de la PAE Le décret n°2020-672(6) du 3 juin 2020 précise les modalités d’affectation des candidats à l’autorisation d’exercice, lauréats des épreuves de vérification des connaissances pour la réalisation des parcours de consolidation des ...
Numéro 597 - juillet 2020[Décryptage]
commentaire
Kévin, Martine, ou les deux ?
Dans quelques jours, nous allons célébrer le premier anniversaire de la loi de transformation de la fonction publique. Pas au sens festif du terme, il n’y aura ni effusion ni joie. Nous serons, pour les plus chanceux, dans quelques lieux de villégiature hexagonaux à prendre du recul sur la ...
Numéro 594 - mars 2020[Décryptage]
ressources humaines
En ajoutant un nouveau cas de recours aux personnels contractuels dans la fonction publique hospitalière (FPH), la loi autorise, en quelque sorte, à « contractualiser » avec une personne identifiée pour des missions qui auraient jusqu’alors été réalisées dans le cadre du conseil ...
Numéro 584 - mars 2019[Décryptage]
projet de loi
Vers la plus importante réforme depuis 1983
Le dialogue social La fusion des instances, et bien plus encore… Les plus pressés pourront regretter que la fusion des instances représentatives du personnel n’entre en vigueur que lors du prochain renouvellement général, soit, dans les faits, une mise en place de la nouvelle instance en ...
