Numéro 562 - janvier 2017[dossier]
juridique
La Scic, un risque pour le secteur médico-social ?
La loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération comporte depuis 2001 un titre II consacré aux sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic). La Scic est une société commerciale qui a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services ...
Numéro 562 - janvier 2017[dossier]
organisation
Un outil adapté aux organisations sanitaires et sociales ?
Historiquement, le secteur sanitaire et social est organisé d’une part en gestion publique, d’autre part en gestion déléguée à des organisations privées, pour l’essentiel associatives. Ce modèle est attaqué par une offensive du secteur privé lucratif facilitée par certaines ...
Numéro 561 - dĂ©cembre 2016[dossier]
Analyse
Point de vue 1 La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui a institué la création des GHT sans les doter de la personnalité morale, est restée muette à l’égard de la nécessité d’imposer la consolidation des comptes sociaux comme des ...
Numéro 561 - dĂ©cembre 2016[dossier]
Table ronde
Territorialité en santé (1/3)
Les CH, ni concurrents ni subordonnés aux CHU, mais complémentaires Le Dr Pascale Cony Makhoul, présidente de la DRCI du CH Annecy-Genevois, a partagé le retour d’expérience de la création de la DRCI, issue de la fusion du centre de recherche clinique et du comité scientifique, il y a un ...
Numéro 561 - dĂ©cembre 2016[dossier]
Table ronde
Territorialité en santé (3/3)
Les intervenants ont pu s’interroger sur l’accessibilité des objectifs qualitatifs des GHT ainsi que sur les cercles vertueux à engager dans le cadre de ces coopérations nouvelles. La certification conjointe, puis unique, jouera avec certitude un rôle primordial à cette fin. Les ...
Numéro 561 - dĂ©cembre 2016[dossier]
Table ronde
Territorialité en santé (2/3)
Les intervenants se sont par la suite interrogés sur les évolutions induites par la mise en place des GHT sur le management : valorisation de l’exercice territorial, accompagnement de l’évolution des métiers par la formation, mise en avant de la politique RH comme outil d’attractivité, ...
Numéro 560 - novembre 2016[dossier]
rapport Cour des comptes
Le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) affiche des objectifs ambitieux et réalisables grâce à la mise en place d’outils ciblés. Ainsi, dans le cadre du lancement du plan Cancer III (2014-2019), les objectifs fixés par le PNRT consistent à réduire de 10 % le nombre de ...
Numéro 560 - novembre 2016[dossier]
rapport Terra nova
Réformes et gestion de l’emploi public
Le rapport sur le management public du think tank Terra Nova s’organise autour de quatre grands chapitres : « Brève histoire des réformes de l’État », « Penser la gestion de l’emploi public », « Les réformes de l’État », « De nouvelles pistes de ...
Numéro 560 - novembre 2016[dossier]
Rapport IGAS
L’évaluation du pilotage au sein des ministères sociaux
Le constat d’une démocratie sanitaire encore en construction Dans une première partie, le rapport dresse un état des lieux et évalue le fonctionnement, aujourd’hui, de la démocratie sanitaire, qu’il estime encore « en construction ». Il rappelle ainsi l’axe 3 de la Stratégie ...
Numéro 560 - novembre 2016[dossier]
Étude Drees
La rapide concentration du secteur et le déclin des solidarités dans les contrats individuels
Dans un panorama de 100 pages publié en avril 2016, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales et de la Santé décrit un secteur de poids dans l’économie de la santé du pays : les organismes ...
Numéro 560 - novembre 2016[dossier]
Étude Ifrap
D’un système de santé à l’autre
Les auteurs de cette étude iFrap soulignent que la comparaison des systèmes de santé français et allemand est rendue possible car ils reposent sur les mêmes principes et présentent de ce fait de fortes analogies. Gérés l’un comme l’autre selon le mode assurantiel, ils consacrent au ...
Numéro 560 - novembre 2016[dossier]
Étude Irdes
Le cas français
Les réflexions des auteurs de l’étude reposent sur une des analyses issues de l’enquête Santé et protection sociale (ESPS) menée sur la population des personnes âgées de 65 ans ou plus. Les données de sécurité sociale de l’échantillon ont été rapprochées des réponses à ...
Numéro 560 - novembre 2016[dossier]
Rapport Igas
Faut-il recentrer leur activité sur une population exclusivement gériatrique ?
 Le bilan paradoxal de la partition des lits USLD/Ehpad La réforme de 2005 témoignait de la volonté du législateur de mieux articuler USLD et Ehpad, les premiers étant rattachés à la sphère sanitaire (et donc au code de la santé publique), tandis que les seconds dépendent du secteur ...
Numéro 560 - novembre 2016[dossier]
Rapport Laurent
Les effectifs ont évolué différemment dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Ainsi, alors même que les préconisations issues de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à partir de 2007 et remplacée en 2012 par la modernisation de l’action ...
Numéro 560 - novembre 2016[dossier]
Mission L’Horty
L’hôpital concerné
Ces travaux sur la discrimination à l’emploi sont l’occasion de remettre en question un présupposé fort des gestionnaires des ressources humaines et des candidats à l’entrée dans la fonction publique, qui postule que le mode de recrutement par concours prémunirait la fonction publique ...
Numéro 560 - novembre 2016[dossier]
Rapport VĂ©ran
Un avant-goût des débats pré-2017 ?
Un calendrier de mission adapté au rythme législatif La mission a rapidement décidé de restituer ses travaux en deux temps : le premier en mai 2016 (rapport publié) afin de permettre d’inclure rapidement certaines propositions dans les projets de loi en cours ; le second, avec ...
Numéro 560 - novembre 2016[dossier]
rapport Igas/IGF
Par lettre de mission du 25 juin 2015, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et le ministre des Finances et des Comptes publics ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’Inspection générale des finances (IGF) d’évaluer ...
Numéro 560 - novembre 2016[dossier]
rapport DGOS
Jusqu’alors, l’évolution du paysage hospitalier ne faisait pas l’objet d’un suivi synthétique systématique, tout comme l’évaluation de la mise en œuvre des schémas régionaux d’organisation sanitaire (Sros) par les agences régionales de santé (ARS) restait limitée. Ce constat ...
Numéro 559 - octobre 2016[dossier]
RĂ©forme
La création des GHT, si elle semble être une évolution prévisible du système de soins français, se heurte de plein fouet à l’histoire de la médecine et de la culture médicale en France. Toujours méfiant vis-à -vis de l’État et empreint d’une liberté intrinsèquement liée à la ...
Numéro 559 - octobre 2016[dossier]
Management
De 2011 à 2015, le CHRU de Nancy a mis en place un dispositif spécifique de formation continue innovant pour les jeunes médecins, ouvert aux jeunes directeurs depuis 2012. Fondé sur une dynamique interprofessionnelle et intergénérationnelle, le « passeport pilotage carrière » (PPC) est ...
Numéro 559 - octobre 2016[dossier]
Organisation
Un coup d’œil dans le rétroviseur Il y a trente ans, la plupart des outils qui paraissent aujourd’hui incontournables pour une prise en charge « normale » de nos patients étaient encore balbutiants, voire inexistants : l’imagerie de coupe (scanner puis IRM) était très loin ...
Numéro 559 - octobre 2016[dossier]
démographie
Le premier point à souligner est que le contexte démographique complique la situation. Le nombre de médecins rapporté à la population française se situe dans la moyenne européenne, et il a connu une nette augmentation (+ 132,5 %) depuis les années 1980 (1), malgré les rigueurs du ...
Numéro 559 - octobre 2016[dossier]
Innovation
La première étape d’un projet de recherche clinique naît le plus souvent dans les services hospitaliers sur un constat, une question, une absence de connaissance sur une situation clinique ou thérapeutique. Le but de la recherche est d’améliorer, de développer les connaissances ...
Numéro 559 - octobre 2016[dossier]
Efficience
Le modèle de financement actuel Les hôpitaux publics sont financés depuis le 1er janvier 2004 selon un dispositif de tarification à la pathologie dénommé en France « tarification à l’activité » (T2A) et fondé en grande partie sur des forfaits par types de séjours : les groupes ...
Numéro 559 - octobre 2016[dossier]
Perspectives
Il convient de rappeler certains éléments historiques, souvent ignorés mais qui permettent de mettre en perspective l’évolution des jeunes médecins vis-à -vis du travail hospitalier. La réforme de 2004 introduisant l’« internat pour tous », et donc transformant la médecine ...
