Le bilan paradoxal de la partition des lits USLD/Ehpad La réforme de 2005 témoignait de la volonté du législateur de mieux articuler USLD et Ehpad, les premiers étant rattachés à la sphère sanitaire (et donc au code de la santé publique), tandis que les seconds dépendent du secteur médico-social (et relèvent du code de l’action sociale et des familles). Le public cible des USLD a ainsi fait l’objet d’un recalibrage vers les patients nécessitant des soins médicaux et techniques importants (SMTI), dont l’état crépusculaire conduit au décès à plus ou moins longue échéance (M2). Les USLD se caractérisent, en outre, par une présence infirmière en continu, ainsi que par une permanence médicale (sous la forme d’astreintes le plus souvent). Concrètement, la partition des lits s’est traduite par la diminution de 41 000 lits d’USLD, transformés en places d’Ehpad, soit un transfert de 381 millions d’euros du secteur sanitaire vers le secteur médico-social.Pourtant, la mission Igas souligne, à juste titre, un phénomène d’imbrication entre ces deux types de structures, surtout dans les cas où l’Ehpad et l’USLD sont rattachés au ...