Docteur en droit public, directeur adjoint, CH Moulins-Yzeure
Numéro 639 - octobre 2024[DĂ©cryptage]
Cour des comptes
Trois facteurs principaux peuvent être identifiés pour expliquer cette diminution du nombre de lits, qui, s’ils se conjuguent, interviennent toutefois chacun avec un décalage dans le temps ; d’autre part, la Cour des comptes estime que dans ce contexte « réductionniste », la gestion ...
Numéro 637 - juin 2024[DĂ©cryptage]
cour des comptes
Une connaissance incomplète des effets sanitaires des vagues de chaleur La surmortalité consécutive aux périodes caniculaires n’est plus concentrée géographiquement dans les départements du sud de la France mais touche désormais la plupart des territoires, le nombre de départements ...
Numéro 626 - mai 2023[DĂ©cryptage]
rapport
Dire que les remèdes prodigués ou les évolutions intervenues durant cette période ont été suffisamment significatifs pour satisfaire les attentes de la Cour des comptes relèverait d’une formule hautement euphémisée et ses recommandations sont en conséquence plus incisives pour les ...
Numéro 622 - janvier 2023[DĂ©cryptage]
Cour des comptes
Comme son nom le laisse deviner, ce type d’audit est réalisé au terme d’une procédure rapide (quelques semaines ou quelques mois) visant à expertiser le coût d’un dispositif ou d’une mesure : il correspond à une stratégie inscrite dans le projet JF25 (orientation n°2, action 6) ...
Numéro 615 - avril 2022[DĂ©cryptage]
Cour des comptes
La dématérialisation au milieu du gué L’un des axes du plan dénommé « Ma santé 2022 » est le virage numérique consacré par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et par l’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise ...
Numéro 614 - mars 2022[DĂ©cryptage]
cour des comptes
Huit ans plus tard, la Cour des comptes fait à nouveau le point sur les évolutions intervenues dans un domaine dont l’importance ne peut être mésestimée : les examens de biologie médicale concourent à la réalisation des deux tiers des diagnostics et représentent au minimum 6 milliards ...
Numéro 612 - janvier 2022[Dossier]
démarche
Dans son rôle d’interlocuteur des pouvoirs publics et d’intervenant au nom des établissements de santé et médico-sociaux publics, la Fédération hospitalière de France (FHF) défend depuis de nombreuses années l’intégration de critères écologiques dans tous les domaines d’action ...
Numéro 612 - janvier 2022[Dossier]
anap
Le décret tertiaire(4), en application de l’article 173 de la loi Elan, institue trois obligations réglementaires de réduction d’énergie opposables jusqu’en 2050. Chaque établissement disposant d’un patrimoine de plus de 1 000 m2 en surface de plancher devra réduire de 40 % ses ...
Numéro 612 - janvier 2022[Dossier]
analyse
L’anatomocytopathologie (ACP) est la spécialité médicale en charge de l’analyse microscopique des cellules et tissus. Le médecin pathologiste (spécialisé en ACP) porte les diagnostics de nombreuses pathologies, parmi lesquelles le cancer. En France, les services d’ACP se trouvent dans ...
Numéro 607 - juillet 2021[DĂ©cryptage]
analyse
Missions administratives : l’Ordre et la morale S’agissant de la première mission des ordres, l’inscription au tableau, qui conditionne l’exercice de la profession, la Cour indique que les procédures ne sont que dématérialisées et que les outils informatiques ne sont pas conçus ...
Numéro 604 - mars 2021[DĂ©cryptage]
Cour des comptes
Figurant parmi les pionniers des greffes, la France s’est dotée d’un cadre favorable à cette activité, sous l’influence du sénateur Henri Caillavet, consacrée par la loi du 22 décembre 1976 modifiée (art. L.1232-1 du code de la santé publique) qui pose le principe du consentement ...
Numéro 603 - fĂ©vrier 2021[Dossier]
Cour des comptes
La Cour des comptes consacre un chapitre de son rapport sur l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale à ces modalités de transport(3), qu’elle avait déjà évoquées en 2012, dans sa composante sanitaire(4). Entre ces deux études, un rapport conjoint à trois corps ...
Numéro 603 - fĂ©vrier 2021[Dossier]
Cour des comptes
Diagnostic… La complexité du système de financement En 2005, la T2A a substitué au financement par dotation globale un financement par tarif pour chaque séjour mais un financement complémentaire a été maintenu pour couvrir certaines charges difficilement individualisables par patient. La ...
Numéro 601 - dĂ©cembre 2020[Dossier]
cour des comptes
Cour des comptes, « Sécurité sociale 2019 » - Chap. IV, « Les actes et consultations externes à l’hôpital  », octobre 2019. - www.ccomptes.fr Une activité globalement déficitaire Le financement des actes et consultations externes repose sur des classifications dont ...
Numéro 601 - dĂ©cembre 2020[Dossier]
Cour des comptes
Cour des comptes, « Sécurité sociale 2020 » - Chap. II, « Les dépenses d’assurance maladie entre 2010 et 2019 », octobre 2020. - www.ccomptes.fr Au terme du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (et sans préjudice des coûts induits par le second ...
Numéro 598 - septembre 2020[RĂ©flexion]
rapport
La gestion La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé qui permet d’assurer cette transition dote l’ANSM de responsabilités nouvelles et de pouvoirs renforcés, au regard de ceux exercés par l’Agence – ...
Numéro 596 - mai 2020[Dossier]
stratégie
Différentes solutions numériques permettent aux entités publiques de récolter des fonds tout en faisant appel à une population tendanciellement plus jeune et moins susceptible de participer à des collectes de fonds classiques. Des solutions alternatives au moteur de recherche ...
Numéro 595 - avril 2020[RĂ©flexion]
rapport
Une gestion présentant des défaillances Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre des médecins fédère 290 000 médecins, dont 226 000 en activité, dispose d’un budget de 85 millions d’euros et emploie plus de 580 agents au service des ...
Numéro 591 - dĂ©cembre 2019[Dossier]
Cour des comptes
Rapport public 2019, tome II. www.ccomptes.fr Un système à bout de souffle Entre 2012 et 2016, le passage aux urgences a augmenté de 3 millions environ, pour atteindre 21,2 millions, alors que le sous-effectif médical s’est accru. Parmi les 641 structures d’urgence, celles des ...
Numéro 591 - dĂ©cembre 2019[Dossier]
Cour des comptes
Référé n° S2019-0885, 26 mars 2019. www.ccomptes.fr Un manque de transparence La communication administrative de la Cour souligne que les cliniques privées évoluent dans un environnement juridique complexe, compte tenu des satellites qui gravitent autour d’elles (sociétés ...
Numéro 590 - novembre 2019[Dossier]
démarche
La place prépondérante des responsabilités collectives En premier lieu, une approche internationale et normative mobilise classiquement deux puissants leviers d’action : l’Agenda 2030, adopté par l’Organisation des Nations unies en septembre 2015, et ses 17 objectifs de ...
Numéro 590 - novembre 2019[Dossier]
Trophées de la commande publique
Au niveau national, l’Agence nationale d'appui à la performance (Anap) estimait en 2009 à 700 000 tonnes le volume de déchets produits par les établissements de santé publics et privés, soit 3,5 % de la production annuelle de déchets de toutes sortes(1), pour une moyenne de production ...
Numéro 376 - mai 2018[Dossier]
Immersion
La mise à disposition Désormais impossible… Avant 2014, les personnels médicaux, paramédicaux et administratifs pouvaient être mis à disposition d’un hôpital privé sans but lucratif par arrêté, sur leur demande et s’ils recevaient l’accord des deux ...
Numéro 576 - mai 2018[Dossier]
Immersion
Si la gestion à long terme de ces établissements (investissements, plans pluriannuels) est décidée ou du moins discutée au sein des conseils d’administration des fondations, il n’existe pas de liens financiers entre les hôpitaux et les universités, et la gestion financière de chacun de ...
Numéro 576 - mai 2018[Dossier]
Immersion
Les impayés L’importance des impayés a conduit les hôpitaux, notamment du secteur privé, à anticiper le paiement des consultations, qui se réalise aux caisses avant tout contact avec le médecin, et à exiger des cautions (ou « garanties ») par chèque (certifié ou non) ou ...
