Rudy Chouvel

Directeur adjoint chargé des affaires générales et juridiques, du développement durable, de la logistique et du pôle chirurgie, CH de Moulins-Yzeure

Numéro 607 - juillet 2021[Décryptage]

analyse

Professions de santé

Missions administratives : l’Ordre et la morale S’agissant de la première mission des ordres, l’inscription au tableau, qui conditionne l’exercice de la profession, la Cour indique que les procédures ne sont que dématérialisées et que les outils informatiques ne sont pas conçus ...

Numéro 604 - mars 2021[Décryptage]

Cour des comptes

La politique des greffes : l’or du rein

Figurant parmi les pionniers des greffes, la France s’est dotée d’un cadre favorable à cette activité, sous l’influence du sénateur Henri Caillavet, consacrée par la loi du 22 décembre 1976 modifiée (art. L.1232-1 du code de la santé publique) qui pose le principe du consentement ...

Numéro 603 - février 2021[Dossier]

Cour des comptes

Les transports sanitaires et médico-sociaux

La Cour des comptes consacre un chapitre de son rapport sur l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale à ces modalités de transport(3), qu’elle avait déjà évoquées en 2012, dans sa composante sanitaire(4). Entre ces deux études, un rapport conjoint à trois corps ...

Numéro 603 - février 2021[Dossier]

Cour des comptes

Le financement par dotation

Diagnostic… La complexité du système de financement En 2005, la T2A a substitué au financement par dotation globale un financement par tarif pour chaque séjour mais un financement complémentaire a été maintenu pour couvrir certaines charges difficilement individualisables par patient. La ...

Numéro 601 - décembre 2020[Dossier]

cour des comptes

Actes et consultations externes à l’hôpital

Cour des comptes, « Sécurité sociale 2019 » - Chap. IV, « Les actes et consultations externes à l’hôpital  », octobre 2019. - www.ccomptes.fr Une activité globalement déficitaire Le financement des actes et consultations externes repose sur des classifications dont ...

Numéro 601 - décembre 2020[Dossier]

Cour des comptes

Les dépenses d’assurance maladie entre 2010 et 2019

Cour des comptes, « Sécurité sociale 2020 » - Chap. II, « Les dépenses d’assurance maladie entre 2010 et 2019 », octobre 2020. - www.ccomptes.fr Au terme du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (et sans préjudice des coûts induits par le second ...

Numéro 598 - septembre 2020[Réflexion]

rapport

Cour des comptes et ANSM

La gestion La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé qui permet d’assurer cette transition dote l’ANSM de responsabilités nouvelles et de pouvoirs renforcés, au regard de ceux exercés par l’Agence – ...

Numéro 596 - mai 2020[Dossier]

stratégie

Des sources de financement numériques innovantes

Différentes solutions numériques permettent aux entités publiques de récolter des fonds tout en faisant appel à une population tendanciellement plus jeune et moins susceptible de participer à des collectes de fonds classiques. Des solutions alternatives au moteur de recherche ...

Numéro 595 - avril 2020[Réflexion]

rapport

L’Ordre des médecins et la Cour des comptes

Une gestion présentant des défaillances Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre des médecins fédère 290 000 médecins, dont 226 000 en activité, dispose d’un budget de 85 millions d’euros et emploie plus de 580 agents au service des ...

Numéro 591 - décembre 2019[Dossier]

Cour des comptes

Les urgences hospitalières

Rapport public 2019, tome II. www.ccomptes.fr Un système à bout de souffle Entre 2012 et 2016, le passage aux urgences a augmenté de 3 millions environ, pour atteindre 21,2 millions, alors que le sous-effectif médical s’est accru. Parmi les 641 structures d’urgence, celles des ...

Numéro 591 - décembre 2019[Dossier]

Cour des comptes

Le contrôle des cliniques privées

Référé n° S2019-0885, 26 mars 2019. www.ccomptes.fr Un manque de transparence  La communication administrative de la Cour souligne que les cliniques privées évoluent dans un environnement juridique complexe, compte tenu des satellites qui gravitent autour d’elles (sociétés ...

Numéro 590 - novembre 2019[Dossier]

démarche

Acheter écoresponsable

La place prépondérante des responsabilités collectives En premier lieu, une approche internationale et normative mobilise classiquement deux puissants leviers d’action :  l’Agenda 2030, adopté par l’Organisation des Nations unies en septembre 2015, et ses 17 objectifs de ...

Numéro 590 - novembre 2019[Dossier]

Trophées de la commande publique

Gestion des déchets : un CHU et un CH récompensés

Au niveau national, l’Agence nationale d'appui à la performance (Anap) estimait en 2009 à 700 000 tonnes le volume de déchets produits par les établissements de santé publics et privés, soit 3,5 % de la production annuelle de déchets de toutes sortes(1), pour une moyenne de production ...

Numéro 376 - mai 2018[Dossier]

Immersion

Les fonctionnaires du secteur hospitalier privé sans but lucratif

La mise à disposition Désormais impossible… Avant 2014, les personnels médicaux, paramédicaux et administratifs pouvaient être mis à disposition d’un hôpital privé sans but lucratif par arrêté, sur leur demande et s’ils recevaient l’accord des deux ...

Numéro 576 - mai 2018[Dossier]

Immersion

Fondations, universités et hôpitaux privés sans but lucratif

Si la gestion à long terme de ces établissements (investissements, plans pluriannuels) est décidée ou du moins discutée au sein des conseils d’administration des fondations, il n’existe pas de liens financiers entre les hôpitaux et les universités, et la gestion financière de chacun de ...

Numéro 576 - mai 2018[Dossier]

Immersion

Le paiement des actes hospitaliers

Les impayés L’importance des impayés a conduit les hôpitaux, notamment du secteur privé, à anticiper le paiement des consultations, qui se réalise aux caisses avant tout contact avec le médecin, et à exiger des cautions (ou « garanties ») par chèque (certifié ou non) ou ...