Numéro 639 - octobre 2024[JuriSanté]
Droit en santé
L’hôpital public s’est construit sur des organisations de ressources humaines (RH) axées sur des statuts et des grilles, à l’intérieur desquelles nous trouvions majoritairement des praticiens hospitaliers ou hospitalo-universitaires pour le personnel médical et des agents titulaires pour ...
Numéro 619 - octobre 2022[dossier]
réflexion
À la recherche du temps (de travail) perdu ?
Par plusieurs requêtes déposées fin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, trois syndicats de médecins saisissaient le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation des dispositions du code de la santé publique relatives au temps de travail des internes(1). Cette démarche, ...
Numéro 619 - octobre 2022[dossier]
réflexion
Relire les numéros de cette année-là est une leçon d’humilité : les établissements peinaient à recruter et débordaient d’imagination pour améliorer les conditions de travail. L’auteur de l’article précité n’est pas mentionné, mais il cite un certain collègue, Faucon, et ...
Numéro 617 - juin 2022[réflexion]
rétrospective
Histoire d’une lutte pour la reconnaissance institutionnelle du soin
1870-1930 Prémices d’une direction des soins et d’encadrement soignant L’idée de créer une hiérarchie infirmière autour d’une formation primitive d’encadrement(3) et de direction prend naissance avec l’institutionnalisation de la fonction infirmière. En effet, dès 1870, lors ...
Numéro 608 - septembre 2021[dossier]
État des lieux
Définir l’Espic, c’est le situer par rapport aux autres catégories d’établissements de santé, publics et privés. La caractérisation juridique des établissements repose sur trois notions proches mais distinctes, dont l’intrication évolue au fil des réformes hospitalières : ...
Numéro 607 - juillet 2021[JuriSanté]
Droit en santé
Quel cadre pour cette pratique ?
Le constat d’une pratique Pour rappel, le titre IV du statut de la fonction publique(1) encadre strictement les modalités de recrutement des agents publics en définissant les règles suivantes : le recours, par principe, aux agents fonctionnaires, par concours ou mutation avec le ...
Numéro 606 - mai 2021[décryptage]
ressources humaines
Vers l’attractivité retrouvée ?
Trois textes récents dressent l’esquisse de ce qu’il faudra mettre en place les prochains mois : l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital ; l’ordonnance n° 2021-292 du 17 ...
Numéro 599 - octobre 2020[JuriSanté]
droit de la santé
Un nouveau chemin ?
Ligne d’horizon et chemin sinueux pour les établissements employeurs ? Trente-quatre ans dans l’impasse ? Le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) prévoyait depuis son origine un article sur le licenciement pour suppression d’emploi. L’article 93 de la loi n° 86-33 ...
Numéro 594 - mars 2020[dossier]
enquête
Avant même de mener l’enquête dans les méandres de la réglementation et avant tout autre développement, il convient de rappeler que les sages-femmes sont indépendantes. L’article R. 4127-348 du code de la santé publique est sur ce point très clair : « Le fait pour une ...
Numéro 574 - mars 2018[dossier]
Praticiens hospitaliers
Les soignants sont exposés par la nature de leur métier à des risques psychosociaux. L’hôpital en particulier est un milieu où l’on côtoie la maladie, la souffrance, parfois la mort. Une erreur de la part d’un soignant médecin ou infirmier peut avoir des conséquences graves, voire ...
Numéro 572 - janvier 2018[instances]
Gestion des contractuels
Une nouvelle instance et une complexité accrue
Une commission départementale aux compétences variées Une commission consultative paritaire (CCP) est instituée dans chaque département. Il existe cependant une dérogation avec la création d’une CCP pour les agents contractuels de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Par ...
Numéro 554 - mars 2016[dossier]
Juridique
L’esquisse d’une silhouette commune ?
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 redéfinit (une fois de plus) la notion d’établissement de santé. Le législateur maintient une approche fonctionnelle de l’établissement de santé, c’est-à -dire une approche par les missions, qu’il élargit un peu plus à chaque réforme du ...
Numéro 537 - juillet 2014[expérience]
Juridique
Enfin, pourrait-on dire, un début de clarification à propos de situations qui suscitent la controverse, à partir de positions qui, souvent, pour n’être pas systématiquement imprégnées d’idéologie, de convictions et de valeurs susceptibles de déterminer des idées – au sens ...
Numéro 530 - novembre 2013[réflexion]
Conseil d’État
Le plein de précarité, un zeste de reclassement
Le statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents contractuels pour faire face aux besoins du service public; 898 000 agents sont ainsi actuellement employés dans l’ensemble de la fonction publique (1). Or, les agents contractuels de droit public connaissent depuis ...
Numéro 511 - décembre 2011[dossier]
Réflexion
Unité et diversité
Né à la fin des années 90 au Havre, le « phénomène » des maisons des adolescents (MDA) s’est étendu au cours de la dernière décennie pour aboutir au 15 novembre 2011 à 81 MDA représentant 111 sites d’accueil pour adolescents – certaines MDA exerçant leur activité sur plusieurs ...
Numéro 510 - novembre 2011[dossier]
Loi HSPT
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)(1) est l’instance « soignante » représentative des professionnels paramédicaux. Elle est le fruit d’une lente évolution amenée par le corps professionnel infirmier qui réclamait, à la fin des années 80, ...
Numéro 503 - février 2011[dossier]
Compétences
Les filières Le décret 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins (DS) de la fonction publique hospitalière affirme dans son article 2 que ce nouveau corps est constitué « selon la formation d’origine, des cadres issus : 1°) de la filière ...
Numéro 486 - mai 2009[dossier]
Maisons de retraite hospitalières
À l’heure où progresse l’externalisation contractuelle des fonctions support de l’hôpital, logistiques ou médico-techniques, qu’en est-il de l’externalisation de la prise en charge des usagers ? C’est la question posée par les processus d’autonomisation de maisons de retraite à ...
