Numéro 608 - septembre 2021dossier

État des lieux

Les Espic dans le paysage hospitalier

L’actualité récente des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé l’illustre : quand les pouvoirs publics pensent « établissement de santé », ils pensent « hôpital public ». Un tropisme manifeste en ce qui concerne la revalorisation salariale des personnels comme en matière de reprise de la dette. L’établissement de santé privé d’intérêt collectif (Espic), méconnu et mal identifié(1), a pu constituer la première forme qu’ont prise historiquement les hôpitaux. Pour autant, sa place est aujourd’hui celle d’un tiers secteur, alternatif, interstitiel.

Définir l’Espic, c’est le situer par rapport aux autres catégories d’établissements de santé, publics et privés. La caractérisation juridique des établissements repose sur trois notions proches mais distinctes, dont l’intrication évolue au fil des réformes hospitalières : le service public hospitalier (SPH), le statut public ou privé, privé commercial ou Espic, la grille de financement. L’appartenance au SPH La notion de SPH a été introduite par la loi hospitalière du 31 décembre 1970. Tous les établissements publics en relevaient de droit, les établissements privés non lucratifs pouvant être admis à y participer. Une approche fonctionnelle s’y substitue avec la loi du 21 juillet 2009, Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) : elle n’exclut a priori aucun établissement en raison de son statut et distingue quatorze missions de service public. Dans sa philosophie, ce texte considère les établissements non pas d’un point de vue statutaire (public versus privé), mais par rapport aux missions qu’ils assurent.  Mais cette conception du service public qui le découpe en missions distinctes et met public et ...

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