Numéro 603 - février 2021[JuriSanté]

Droit en santé

Réforme de l’isolement et de la contention en psychiatrie

Un texte avec (ou sans) « clause de revoyure » ?

Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait été saisi le 6 mars 2020 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique sur ...

Numéro 552 - janvier 2016[Dossier]

Juridique

Communication/publicité : où est la frontière ?

Publicité Il n’existe aucune disposition législative ou réglementaire qui propose une définition de la publicité des établissements publics de santé. Toutefois, par analogie, des définitions peuvent être données. Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, la publicité ...

Numéro 539 - octobre 2014[Note de lecture]

Déontologie

Les conflits d’intérêts

Définir, gérer, sanctionner

C’est une notion qui se précise, une question qui traverse l’opinion publique tant la défiance est grande entre le citoyen et l’ensemble des organes décisionnels que ce soit dans l’expertise en santé, dans la réputation des entreprises et la confiance qu’elles tentent de tisser ...