Numéro 619 - octobre 2022dossier

réflexion

Internes et praticiens hospitaliers…

À la recherche du temps (de travail) perdu ?

La gestion du temps de travail médical en établissement, en période de forte contraction de la démographie médicale, constitue un enjeu majeur dans les équilibres au sein des communautés hospitalières. La diminution du temps médical disponible, qu’elle soit réelle ou supposée, est vécue de manière variable selon les praticiens, en fonction de critères généraux (comme la demande des patients ou le fonctionnement des équipes), mais aussi d’aspects très personnels (l’âge, la charge de famille, le rapport au travail…). De récentes décisions du Conseil d’État questionnent ces équilibres locaux, parfois subtils, dans la gestion du temps du temps médical. 

Par plusieurs requêtes déposées fin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, trois syndicats de médecins saisissaient le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation des dispositions du code de la santé publique relatives au temps de travail des internes(1). Cette démarche, portée de longue date(2) par l’Intersyndicale nationale des internes (Isni), se conclut par un rejet de la part du Conseil d’État(3) qui rappelle cependant la traçabilité impérative du temps de travail des praticiens hospitaliers (PH) et des internes par les établissements(4). Les médecins pourront en conclure qu’un système de « badgeage » sera nécessaire, dispositif qui, en pratique, reste ambigu dans son efficacité et complexe à mettre en œuvre et qui, surtout, distinguera les internes et PH de l’essentiel des autres personnels, y compris médicaux. D’autres médecins pourront préconiser un système déclaratoire, appelé en théorie à être respectueux des tableaux de service prévus par la réglementation(5) mais qui, concrètement, demeure également fragile. Dans tous les cas, les décisions du Conseil d’État et les réflexions qu’elles suscitent ...

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