Numéro 503 - février 2011dossier

Compétences

Directeur des soins : un corps professionnel en évolution

Huit ans après le décret portant statut particulier des directeurs des soins, un toilettage de ce statut était attendu à la suite du Conseil supérieur de la fonction publique du 1er avril 2010. Cette évolution vise à mettre en adéquation les différentes évolutions réglementaires et statutaires : la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 20 juillet 2009 et l’introduction des différents métiers paramédicaux dans le dispositif licence/master/doctorat.

Les filières Le décret 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins (DS) de la fonction publique hospitalière affirme dans son article 2 que ce nouveau corps est constitué « selon la formation d’origine, des cadres issus : 1°) de la filière infirmière […] ; 2°) de la filière de rééducation ; 3°) de la filière médico-technique ». Les métiers compris dans les trois filières concernées ne sont pas précisés dans ce décret mais dans celui du 18 août 1995 (n°95-926) portant la création du diplôme cadre de santé : audioprothésiste, diététicien, ergothérapeute, infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, opticien-lunetier, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, préparateur en pharmacie, psychomotricien, technicien de laboratoire d’analyse de biologie médicale. Les infirmiers spécialisés, c’est-à-dire puéricultrices, infirmiers de blocs opératoires et infirmiers anesthésistes, font bien entendu partie de la filière infirmière. Le tableau 1 présente la répartition par filière des postes ouverts et des ...

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