Numéro 629 - octobre 2023[Dossier]
État des lieux
L’enjeu des 48 heures
L’émergence d’un débat Contexte et contraintes hospitalières La profession médicale s’étant d’abord construite autour de l’exercice libéral, le décompte du temps de travail n’est pas historiquement ancré dans les habitudes de travail médicales. Cette culture libérale ...
Numéro 622 - janvier 2023[Dossier]
expérience
Beaucoup pensent que l’IA en santé est avant tout une affaire de techniciens du numérique, de la data-science et du machine-learning ou, à l’inverse, uniquement celle de professionnels de santé. Un médecin peut ainsi penser qu’il lui sera facile de maîtriser le langage informatique ...
Numéro 545 - avril 2015[Dossier]
Réflexion
Quelles solutions architecturales ?
Le parc hospitalier français a accumulé un important retard d’investissement dans les années 1980 et 1990. L’effort important consenti avec les plans Hôpital 2007 puis 2012 a permis un rattrapage significatif, orienté en priorité sur la mise aux normes des bâtiments. Un parc immobilier ...
Numéro 539 - octobre 2014[Expérience]
Réglementation
Un contrat soumis à publicité et mise en concurrence
Parce que toute procédure de mise en concurrence est coûteuse, de plus en plus d’établissements hospitaliers publics ont tendance à tout simplement s’en passer lorsqu’il s’agit de choisir un exploitant pour lui confier la gestion d’une cafétéria. Le prétexte est simple : cette ...
Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]
Réflexion
La première ambiguïté de ces textes réglementaires concerne l’entrée en vigueur des dispositions du décret 2013-1238 du 23 décembre 2013 qui définit un nouveau calendrier de production des comptes. Il prévoit notamment : que le directeur arrête le compte financier et le transmette ...
Numéro 516 - mai 2012[Dossier]
Droit
Dans les années 1950, la France a connu une importante crise hospitalière, à laquelle il n’a pu être remédié que par la réforme Debré de 1958. Les pouvoirs publics, prenant alors conscience de la faible attractivité du « secteur public » et de la nécessité de s’attacher le ...
Numéro 515 - avril 2012[Dossier]
Performance
Un dialogue compétitif opérationnel
Le dialogue compétitif a été instauré à titre facultatif par une directive européenne de 2004 (1) afin que chaque État membre qui le désire puisse prévoir dans ses textes nationaux une procédure dite « de dialogue compétitif » sous certaines conditions. Cette procédure a été ...
Numéro 515 - avril 2012[Dossier]
Performance
Depuis la loi Kouchner (1), confiant à une équipe de soins le patient et son dossier, de nombreux textes ont été publiés, notamment le décret « confidentialité » (2), la réforme des délais de conservation des archives médicales (3), la loi Hôpital, patients, santé, territoires ...
Numéro 514 - mars 2012[Dossier]
Performance
Avec ou sans les professionnels de santé ?
Avant les années 1990, la régulation pouvait s’évoquer à travers le respect de normes techniques ou des décisions de planification, des activités étant susceptibles d’être abandonnées. Mais, hormis ces situations, l’intervention externe restait limitée dans la gestion quotidienne ...
Numéro 511 - décembre 2011[Dossier]
Réflexion
Quelle réponse institutionnelle entre justice, éducation et santé ?
« […] Le père s’habitue à devoir traiter son fils d’égal à égal et à craindre ses enfants, le fils s’égale à son père, n’a plus honte de rien et ne craint plus ses parents, parce qu’il veut être libre […]. À tout cela, s’ajoutent encore ces petits inconvénients : le ...
Numéro 510 - novembre 2011[Dossier]
Loi HSPT
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)(1) est l’instance « soignante » représentative des professionnels paramédicaux. Elle est le fruit d’une lente évolution amenée par le corps professionnel infirmier qui réclamait, à la fin des années 80, ...
Numéro 508 - septembre 2011[Dossier]
Évaluation qualitative
L'approvisionnement des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) relève des activités optionnelles des pharmacies à usage intérieur (PUI) selon le décret du 3 octobre 2007(1). À l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ces produits font l’objet ...
Numéro 506 - mai 2011[Dossier]
1994-2011
« Les personnes détenues ont, comme l’ensemble de nos concitoyens, des droits imprescriptibles. Parmi ces droits, le droit à la santé, le droit aux soins doivent impérativement être garantis. Il y va, bien évidemment, de l’état de santé d’une population déjà fragilisée. Et il y ...
Numéro 506 - mai 2011[Dossier]
Organisation
La population incarcérée se caractérise par une prévalence élevée des phénomènes d’addiction à l’entrée en prison. Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques effectuée en 2003(3), près de quatre entrants sur cinq déclarent ...
Numéro 506 - mai 2011[Dossier]
Continuité des soins
Les besoins des personnes détenues en matière d’éducation et de promotion de la santé sont importants : ces personnes présentent en effet un état de santé altéré, une exposition plus forte à des facteurs de risque, et l’incarcération a en elle-même des effets potentiellement ...
Numéro 504 - mars 2011[Dossier]
Recherche biomédicale et en santé
L’enjeu, concernant les CHU, est triple. Il est d’abord un enjeu de santé : celui de la poursuite du progrès médical et de l’accès de l’ensemble des malades à l’innovation diagnostique et thérapeutique. Il est aussi socio-économique : en s’associant aux collectivités ...
Numéro 504 - mars 2011[Dossier]
Recherche biomédicale
Les acteurs de la recherche Outre la personne qui se prête à un essai clinique, que nous n’envisagerons pas ici, le code de la santé publique dénombre trois acteurs de la recherche : le promoteur, l’investigateur et l’intervenant. Le promoteur Le promoteur est la personne physique (un ...
Numéro 503 - février 2011[Dossier]
Management
L’évolution des organisations de travail, les progrès techniques et les expertises requises grandissantes ont entraîné, concrètement, une adaptation des personnels soignants peu accompagnée de réformes juridiques. C’est dans ce contexte que les glissements de tâches se sont ...
Numéro 503 - février 2011[Dossier]
Compétences
Les filières Le décret 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins (DS) de la fonction publique hospitalière affirme dans son article 2 que ce nouveau corps est constitué « selon la formation d’origine, des cadres issus : 1°) de la filière ...
Numéro 502 - janvier 2011[Dossier]
Juridique
Un régime complexe pour le personnel administratif Le décret du 25 juin 1992 renvoie, pour plusieurs de ses dispositions, au décret n°90-437 du 28 mai 1990. Or, ce dernier texte, qui fixait les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils de l’État, a été ...
Numéro 501 - décembre 2010[Expérience]
Facturation
Contrôles externes : une mise en œuvre qui fait débat La mise en œuvre des contrôles a souvent été dénoncée pour sa rigidité. Une première critique repose sur le manque de dialogue entre contrôleurs et contrôlés. Cette carence a été pointée du doigt, tant lors des visites sur ...
Numéro 495 - avril 2010[Dossier]
TIC et hôpital
Un acte médical comme les autres L’article L. 6316-1 du code de la santé publique (CSP) renvoie à un décret d’application (attendu) pour la définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière (l’axe de réflexion imposé ...
Numéro 492 - janvier 2010[Dossier]
sécurité des Installations médicales
Les applications des rayonnements ionisants sont multiples et variées, qu’il s’agisse de la médecine nucléaire (diagnostic in vivo/in vitro, radiothérapie interne vectorisée, traceurs…), de la radiothérapie (radiothérapie externe, curiethérapie…), de radiodiagnostic (médical, ...
Numéro 492 - janvier 2010[Dossier]
Étude
*Lire «infirmier/infirmière » dans tout l’article L’activité infirmière est souvent résumée dans la représentation sociale à la réalisation d’actes de soins techniques et à une soumission scientifique au corps médical. L’infirmier est donc l’exécutant organisé du ...
Numéro 489 - octobre 2009[Dossier]
Note de synthèse
*Version 3 : G. Moullec 16/09/09, révisée le 28/09/09 par E. Vigneron et S.Haas, suite à la réunion de l’Atelier du 21/09/09 et aux remarques de ses membres, revue par G.Moullec le 02/10/2009, mise au net par E.Vigneron le 04/10/2009. Au-delà du contenu formel attendu dans un projet ...
