Dans les années 1950, la France a connu une importante crise hospitalière, à laquelle il n’a pu être remédié que par la réforme Debré de 1958. Les pouvoirs publics, prenant alors conscience de la faible attractivité du « secteur public » et de la nécessité de s’attacher le service de médecins à temps plein, ont ainsi autorisé les praticiens à temps plein à exercer une activité libérale au sein de l’établissement, y compris en utilisant les moyens du service (art. L. 6154-1 et suivants du CSP).
Dans les années 1950, la France a connu une importante crise hospitalière, à laquelle il n’a pu être remédié que par la réforme Debré de 1958. Les pouvoirs publics, prenant alors conscience de la faible attractivité du « secteur public » et de la nécessité de s’attacher le service de médecins à temps plein, ont ainsi autorisé les praticiens à temps plein à exercer une activité libérale au sein de l’établissement, y compris en utilisant les moyens du service (art. L.6154-1 et suivants du CSP). Toutefois, il ne s’agit là que d’une faculté et tout praticien hospitalier peut y renoncer et ainsi prétendre à une «indemnité d’engagement de service public (1) » (art. D.6152-23-1, 6° CSP). La possibilité offerte aux praticiens hospitaliers d’exploiter une clientèle privée durant leur temps de service et au sein de l’établissement, temporairement abrogée entre 1982 et 1987, demeure aujourd’hui fortement critiqué. Ces critiques sont constantes et elles ont d’ailleurs abouti à la suppression du « secteur privé » (art.L.6154-2 CSP) : dorénavant, il est impossible de « réserver » des lits à son activité libérale. ...
